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PHOTOCOM

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Siren323 574 483SAS37000 TOURSCréée le 30 septembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 574 483, PHOTOCOM est une SAS créée le 30 septembre 1992. Elle est domiciliée 79 rue des Halles N°77-79, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 524T comme activité principale.

Fiche d'identité de PHOTOCOM

Dénomination
PHOTOCOM
SIREN
323 574 483
SIRET (siège)
323 574 483 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35323574483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 574 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
524T
Date de création
30 septembre 1992
Siège social
79 RUE DES HALLES N°77-79, 37000, TOURS
Établissements
14
Statut
Active

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Finances de PHOTOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PHOTOCOM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PHOTOCOM

14 établissements, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    323 574 483 00018 · ouvert le 18 décembre 1981 · NAF 524T

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    323 574 483 00026 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 524T

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    323 574 483 00034 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 524T

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé

    323 574 483 00042 · ouvert le 14 octobre 1994 · NAF 524T

  • 37100 TOURSFermé

    323 574 483 00059 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 524T

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé

    323 574 483 00067 · ouvert le 14 octobre 1994 · NAF 524T

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    323 574 483 00075 · ouvert le 31 mars 2001 · NAF 524T

  • 38200 VIENNEFermé

    323 574 483 00083 · ouvert le 31 mars 2001 · NAF 514F

  • 14000 CAENFermé

    323 574 483 00091 · ouvert le 31 mars 2001 · NAF 524T

  • 14000 CAENFermé

    323 574 483 00109 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 524T

  • 76150 MAROMMEFermé

    323 574 483 00117 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 524T

  • 59155 FACHES-THUMESNILFermé

    323 574 483 00125 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 524T

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFermé

    323 574 483 00133 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 524T

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    323 574 483 00141 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 748B

Documents juridiques de PHOTOCOM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Conformité de PHOTOCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHOTOCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHOTOCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHOTOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PHOTOCOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1992

Marques déposées par PHOTOCOM

PHOTOCOM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • photojet

    N° 99787438 · Déposée le 14 avril 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 9, 16, 37, 40, 42 · expirée le 14 avril 2009

  • photocom

    N° 99780823 · Déposée le 08 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 9, 16, 37, 40, 42 · expirée le 08 mars 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PHOTOCOM

Quel est le numéro SIREN de PHOTOCOM ?

Le numéro SIREN de PHOTOCOM est 323 574 483. Le SIRET de son siège social est 323 574 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35323574483.

Où se situe le siège social de PHOTOCOM ?

Le siège social de PHOTOCOM est situé 79 rue des Halles N°77-79, 37000 Tours.

PHOTOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PHOTOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHOTOCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHOTOCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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