PHOTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PHOTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 274 829. Son siège social est situé 5 rue des Colombes, 67150 Hindisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL AGRAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PHOTON
INSEE- Dénomination
- PHOTON
- SIREN
- 802 274 829
- SIRET (siège)
- 802 274 829 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68802274829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 274 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2014
- Siège social
- 5 RUE DES COLOMBES, 67150, HINDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHOTON
Acquisition d'un bien rue Jacobi Netter à Strasbourg Et son exploitation par bail ou autrement
Finances de PHOTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHOTON
INSEEÉtablissements de PHOTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 HINDISHEIMSiègeActif
802 274 829 00018 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de PHOTON
INPIComptes annuels de PHOTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHOTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHOTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHOTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHOTON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/05438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-19.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 mars 2015 · N° 13/24579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHOTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHOTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-15
- création
Date d'effet : 21 mai 2014
Questions fréquentes sur PHOTON
Quel est le numéro SIREN de PHOTON ?
Le numéro SIREN de PHOTON est 802 274 829. Le SIRET de son siège social est 802 274 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68802274829.
Qui dirige PHOTON ?
PHOTON est dirigée par MICHAEL AGRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PHOTON ?
Le siège social de PHOTON est situé 5 rue des Colombes, 67150 Hindisheim.
PHOTON est-elle toujours en activité ?
Oui, PHOTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHOTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHOTON.
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