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PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS

Active
Siren315 062 968SA91310 LINASCréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 315 062 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Louis Delage za de l'Autodrome, 91310 Linas. Son activité principale relève du code NAF 516K.

Fiche d'identité de PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS

Dénomination
PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS
SIREN
315 062 968
SIRET (siège)
315 062 968 00039
N° TVA intracommunautaire
FR61315062968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 062 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516K
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
1 AV LOUIS DELAGE ZA DE L'AUTODROME, 91310, LINAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91310 LINASSiègeFermé

    315 062 968 00039 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 516K

Documents juridiques de PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS

Quel est le numéro SIREN de PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS ?

Le numéro SIREN de PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS est 315 062 968. Le SIRET de son siège social est 315 062 968 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61315062968.

Où se situe le siège social de PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS ?

Le siège social de PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS est situé 1 av Louis Delage za de l'Autodrome, 91310 Linas.

PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHOTON SCIENCE INSTRUMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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