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PHOTOVOLT

Active
Siren514 528 629SARL12510 DRUELLE BALSACCréée le 04 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PHOTOVOLT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 528 629. Elle est domiciliée Ld les Combes de Bouldou Druelle, 12510 Druelle Balsac. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. JEAN-FRANCOIS CHAUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PHOTOVOLT

Dénomination
PHOTOVOLT
SIREN
514 528 629
SIRET (siège)
514 528 629 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67514528629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 528 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
04 septembre 2009
Siège social
LD LES COMBES DE BOULDOU DRUELLE, 12510, DRUELLE BALSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PHOTOVOLT

Production et vente d'énergies renouvelables

Finances de PHOTOVOLT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHOTOVOLT

JC

JEAN-FRANCOIS CHAUVET

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de PHOTOVOLT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12510 DRUELLE BALSACSiègeActif

    514 528 629 00025 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 3511Z

  • 12510 DRUELLE BALSACActif

    514 528 629 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PHOTOVOLT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PHOTOVOLT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHOTOVOLT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHOTOVOLT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHOTOVOLT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PHOTOVOLT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHOTOVOLT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHOTOVOLT

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-04 · Début d'activité : 2009-08-28

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2009

Questions fréquentes sur PHOTOVOLT

Quel est le numéro SIREN de PHOTOVOLT ?

Le numéro SIREN de PHOTOVOLT est 514 528 629. Le SIRET de son siège social est 514 528 629 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67514528629.

Qui dirige PHOTOVOLT ?

PHOTOVOLT est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHAUVET, gérant.

Où se situe le siège social de PHOTOVOLT ?

Le siège social de PHOTOVOLT est situé Ld les Combes de Bouldou Druelle, 12510 Druelle Balsac.

PHOTOVOLT est-elle toujours en activité ?

Oui, PHOTOVOLT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHOTOVOLT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHOTOVOLT.

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