PHOTOVOLTA
Active7112B · Ingénierie, études techniques
PHOTOVOLTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 178 550. Son siège social est situé 9 rue des Deux Ponts, 75004 Paris 4. PHOTOVOLTA relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de PHOTOVOLTA
INSEE- Dénomination
- PHOTOVOLTA
- SIREN
- 495 178 550
- SIRET (siège)
- 495 178 550 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62495178550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 178 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- 9 RUE DES DEUX PONTS, 75004, PARIS 4
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PHOTOVOLTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHOTOVOLTA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PHOTOVOLTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75004 PARIS 4SiègeFermé
495 178 550 00010 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de PHOTOVOLTA
INPIConformité de PHOTOVOLTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHOTOVOLTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PHOTOVOLTA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHOTOVOLTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PHOTOVOLTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Stuart, Denis, nomination du Liquidateur : Devogele, nom d'usage : Stuart, Rosanne
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur PHOTOVOLTA
Quel est le numéro SIREN de PHOTOVOLTA ?
Le numéro SIREN de PHOTOVOLTA est 495 178 550. Le SIRET de son siège social est 495 178 550 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62495178550.
Où se situe le siège social de PHOTOVOLTA ?
Le siège social de PHOTOVOLTA est situé 9 rue des Deux Ponts, 75004 Paris 4.
PHOTOVOLTA est-elle toujours en activité ?
Oui, PHOTOVOLTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHOTOVOLTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHOTOVOLTA.
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