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PHOTOVOLTA

Active
Siren495 178 550SARL75004 PARIS 4Créée le 02 avril 2007

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

PHOTOVOLTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 178 550. Son siège social est situé 9 rue des Deux Ponts, 75004 Paris 4. PHOTOVOLTA relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de PHOTOVOLTA

Dénomination
PHOTOVOLTA
SIREN
495 178 550
SIRET (siège)
495 178 550 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62495178550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 178 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
02 avril 2007
Siège social
9 RUE DES DEUX PONTS, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PHOTOVOLTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PHOTOVOLTA

Anciens dirigeants (1)

DS

Denis Stuart,

Gérant · jusqu'à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PHOTOVOLTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    495 178 550 00010 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de PHOTOVOLTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Conformité de PHOTOVOLTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHOTOVOLTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PHOTOVOLTA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03556

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHOTOVOLTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PHOTOVOLTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Stuart, Denis, nomination du Liquidateur : Devogele, nom d'usage : Stuart, Rosanne

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur PHOTOVOLTA

Quel est le numéro SIREN de PHOTOVOLTA ?

Le numéro SIREN de PHOTOVOLTA est 495 178 550. Le SIRET de son siège social est 495 178 550 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62495178550.

Où se situe le siège social de PHOTOVOLTA ?

Le siège social de PHOTOVOLTA est situé 9 rue des Deux Ponts, 75004 Paris 4.

PHOTOVOLTA est-elle toujours en activité ?

Oui, PHOTOVOLTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHOTOVOLTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHOTOVOLTA.