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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 août 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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Président Membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Président du directoire Membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 20 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Vice-président Membre du conseil de surveillance : ROBERT Véronique, Marie-Thérèse modification le 05 Août 2014 Membre du directoire : GUERY Patrice Alain en fonction le 05 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : LE JOUAN Delphine en fonction le 14 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : MOUCHOTTE Benjamin, Jean, Maxime en fonction le 14 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : CHAUMARTIN Pascal modification le 17 Novembre 2015 Membre du directoire : LEE Thierry en fonction le 20 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : DOTKOWSKI Christelle en fonction le 19 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DGD COMMISSARIAT ET ASSOCIES en fonction le 19 Avril 2016

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Président Membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Président du directoire Membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 20 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Vice-président Membre du conseil de surveillance : ROBERT Véronique, Marie-Thérèse modification le 05 Août 2014 Membre du directoire : GUERY Patrice Alain en fonction le 05 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : LE JOUAN Delphine en fonction le 14 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : PROVASI Philippe, Bernard en fonction le 14 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : MOUCHOTTE Benjamin, Jean, Maxime en fonction le 14 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : CHAUMARTIN Pascal modification le 17 Novembre 2015 Membre du directoire : LEE Thierry en fonction le 20 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : DOTKOWSKI Christelle en fonction le 19 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DGD COMMISSARIAT ET ASSOCIES en fonction le 19 Avril 2016

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Commissaire aux comptes suppléant : JOUBERT PHILIPPE modification le 27 Septembre 2010 Président Membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Président du directoire Membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 20 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Vice-président Membre du conseil de surveillance : ROBERT Véronique, Marie-Thérèse modification le 05 Août 2014 Membre du directoire : GUERY Patrice Alain en fonction le 05 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : LE JOUAN Delphine en fonction le 14 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : PROVASI Philippe, Bernard en fonction le 14 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : MOUCHOTTE Benjamin, Jean, Maxime en fonction le 14 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : CHAUMARTIN Pascal modification le 17 Novembre 2015 Membre du directoire : LEE Thierry en fonction le 20 Octobre 2015

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 24 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

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Commissaire aux comptes suppléant : JOUBERT PHILIPPE modification le 27 Septembre 2010 Président Membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Président du directoire Membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 20 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : LEE Thierry en fonction le 16 Octobre 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : ROBERT Véronique, Marie-Thérèse modification le 05 Août 2014 Membre du directoire : GUERY Patrice Alain en fonction le 05 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : LE JOUAN Delphine en fonction le 14 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : PROVASI Philippe, Bernard en fonction le 14 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : MOUCHOTTE Benjamin, Jean, Maxime en fonction le 14 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : CHAUMARTIN Pacal en fonction le 20 Octobre 2015 Membre du directoire : LEE Thierry en fonction le 20 Octobre 2015

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Commissaire aux comptes suppléant : JOUBERT PHILIPPE modification le 27 Septembre 2010 Président Membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 05 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : LEE Thierry en fonction le 16 Octobre 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : ROBERT Véronique, Marie-Thérèse modification le 05 Août 2014 Membre du directoire : GUERY Patrice Alain en fonction le 05 Juillet 2012 Président du directoire Membre du directoire : FILLEUR Fabrice Germain Ghislain modification le 29 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LE JOUAN Delphine en fonction le 14 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : PROVASI Philippe, Bernard en fonction le 14 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : MOUCHOTTE Benjamin, Jean, Maxime en fonction le 14 Octobre 2015

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Commissaire aux comptes suppléant : JOUBERT PHILIPPE modification le 27 Septembre 2010 Président Membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 05 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : LEE Thierry en fonction le 16 Octobre 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : ROBERT Véronique, Marie-Thérèse modification le 05 Août 2014 Membre du directoire : GUERY Patrice Alain en fonction le 05 Juillet 2012 Président du directoire Membre du directoire : FILLEUR Fabrice Germain Ghislain modification le 29 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LE JOUAN Delphine en fonction le 14 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : PROVASI Philippe, Bernard en fonction le 14 Octobre 2015

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Commissaire aux comptes suppléant : JOUBERT PHILIPPE modification le 27 Septembre 2010 Président Membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 05 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUET André en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : LEE Thierry en fonction le 16 Octobre 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : ROBERT Véronique, Marie-Thérèse modification le 05 Août 2014 Membre du directoire : GUERY Patrice Alain en fonction le 05 Juillet 2012 Président du directoire Membre du directoire : FILLEUR Fabrice Germain Ghislain modification le 29 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : FOUREZON Cedric, Christian, René en fonction le 13 Mars 2013 Membre du conseil de surveillance : COTTENYE Hervé, Marcel, Albert en fonction le 28 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : LE JOUAN Delphine en fonction le 14 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : PROVASI Philippe, Bernard en fonction le 14 Octobre 2015

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Commissaire aux comptes suppléant : JOUBERT PHILIPPE modification le 27 Septembre 2010 Président Membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 05 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : MORENO Michel en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUET André en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : LEE Thierry en fonction le 16 Octobre 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : ROBERT Véronique, Marie-Thérèse modification le 05 Août 2014 Membre du directoire : GUERY Patrice Alain en fonction le 05 Juillet 2012 Président du directoire Membre du directoire : FILLEUR Fabrice Germain Ghislain modification le 29 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : FOUREZON Cedric, Christian, René en fonction le 13 Mars 2013 Membre du conseil de surveillance : COTTENYE Hervé, Marcel, Albert en fonction le 28 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : LE JOUAN Delphine en fonction le 14 Octobre 2015

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Commissaire aux comptes suppléant : JOUBERT PHILIPPE modification le 27 Septembre 2010 Président Membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 05 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : MORENO Michel en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUET André en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : LEE Thierry en fonction le 16 Octobre 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : ROBERT Véronique, Marie-Thérèse modification le 05 Août 2014 Membre du directoire : GUERY Patrice Alain en fonction le 05 Juillet 2012 Président du directoire Membre du directoire : FILLEUR Fabrice Germain Ghislain modification le 05 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : FOUREZON Cedric, Christian, René en fonction le 13 Mars 2013 Membre du conseil de surveillance : COTTENYE Hervé, Marcel, Albert en fonction le 28 Mars 2014

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Commissaire aux comptes suppléant : JOUBERT PHILIPPE modification le 27 Septembre 2010 Président Membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Président Membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 14 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Vice-président du conseil de surveillance Membre : KERISIT Jacques modification le 27 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : MORENO Michel en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUET André en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : LEE Thierry en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : ROBERT Véronique, Marie-Thérèse en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du directoire : GUERY Patrice Alain en fonction le 05 Juillet 2012 Membre du directoire : FILLEUR Fabrice Germain Ghislain en fonction le 05 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : FOUREZON Cedric, Christian, René en fonction le 13 Mars 2013 Membre du conseil de surveillance : COTTENYE Hervé, Marcel, Albert en fonction le 28 Mars 2014

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Commissaire aux comptes suppléant : JOUBERT PHILIPPE modification le 27 Septembre 2010 Président Membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Président Membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 14 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Vice-président du conseil de surveillance Membre : KERISIT Jacques modification le 27 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : MORENO Michel en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUET André en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : LEE Thierry en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : ROBERT Véronique, Marie-Thérèse en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du directoire : GUERY Patrice Alain en fonction le 05 Juillet 2012 Membre du directoire : FILLEUR Fabrice Germain Ghislain en fonction le 05 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : FOUREZON Cedric, Christian, René en fonction le 13 Mars 2013

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Commissaire aux comptes suppléant : JOUBERT PHILIPPE modification le 27 Septembre 2010 Président et membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Président et membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 14 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Vice président du conseil de surveillance et membre : KERISIT Jacques modification le 27 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : MORENO Michel en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : FOUREZON René en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUET André en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : LEE Thierry en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : ROBERT Véronique, Marie-Thérèse en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du directoire : GUERY Patrice Alain en fonction le 05 Juillet 2012 Membre du directoire : FILLEUR Fabrice Germain Ghislain en fonction le 05 Juillet 2012

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Commissaire aux comptes suppléant : JOUBERT PHILIPPE modification le 27 Septembre 2010 Président et membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Président et membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 14 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Vice président du conseil de surveillance et membre : KERISIT Jacques modification le 27 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : MORENO Michel en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : FOUREZON René en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUET André en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : LEE Thierry en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : SALEN Hervé, Jean-Pierre en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : ROBERT Véronique, Marie-Thérèse en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du directoire : GUERY Patrice Alain en fonction le 05 Juillet 2012 Membre du directoire : FILLEUR Fabrice Germain Ghislain en fonction le 05 Juillet 2012

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Commissaire aux comptes suppléant : JOUBERT PHILIPPE modification le 27 Septembre 2010 Président et membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Président et membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 14 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Vice président du conseil de surveillance et membre : KERISIT Jacques modification le 27 Septembre 2010 Membre du directoire : VANDAME Thierry en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : MARIGNANI Sébastien en fonction le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : MORENO Michel en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : FOUREZON René en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUET André en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : LEE Thierry en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : SALEN Hervé, Jean-Pierre en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : ROBERT Véronique, Marie-Thérèse en fonction le 12 Juillet 2011

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Commissaire aux comptes suppléant : JOUBERT PHILIPPE modification le 27 Septembre 2010 Président et membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Président et membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 14 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Vice président du conseil de surveillance et membre : KERISIT Jacques modification le 27 Septembre 2010 Membre du directoire : VANDAME Thierry en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : MARIGNANI Sébastien en fonction le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : MORENO Michel en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : FOUREZON René en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUET André en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : LEE Thierry en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : VILAGINES Jean en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : SALEN Hervé, Jean-Pierre en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : ROBERT Véronique, Marie-Thérèse en fonction le 12 Juillet 2011

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Commissaire aux comptes suppléant : JOUBERT PHILIPPE modification le 27 Septembre 2010 Président et membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Président et membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 14 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance : ANGIBAUD Gérald modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Vice président du conseil de surveillance et membre : KERISIT Jacques modification le 27 Septembre 2010 Membre du directoire : VANDAME Thierry en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : MARIGNANI Sébastien en fonction le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : MORENO Michel en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : FOUREZON René en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUET André en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : LEE Thierry en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : VILAGINES Jean en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : SALEN Hervé, Jean-Pierre en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : ROBERT Véronique, Marie-Thérèse en fonction le 12 Juillet 2011

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Commissaire aux comptes suppléant : JOUBERT PHILIPPE modification le 27 Septembre 2010 Président et membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Président et membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 14 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance : ANGIBAUD Gérald modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Vice président du conseil de surveillance et membre : KERISIT Jacques modification le 27 Septembre 2010 Membre du directoire : VANDAME Thierry en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : BALLAND Brigitte en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : MARIGNANI Sébastien en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : CHANTOIN Dominique en fonction le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : MORENO Michel en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : FOUREZON René en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUET André en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : LEE Thierry en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : VILAGINES Jean en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : SALEN Hervé, Jean-Pierre en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : ROBERT Véronique, Marie-Thérèse en fonction le 12 Juillet 2011

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Commissaire aux comptes suppléant : JOUBERT PHILIPPE modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : CHEVY SERGE Membre du conseil de surveillance : THIERCELIN MARTIAL Président et membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Président et membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 14 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance : ANGIBAUD Gérald modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Vice président du conseil de surveillance et membre : KERISIT Jacques modification le 27 Septembre 2010 Membre du directoire : VANDAME Thierry en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : BALLAND Brigitte en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : MARIGNANI Sébastien en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : CHANTOIN Dominique en fonction le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : MORENO Michel en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : FOUREZON René en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUET André en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : LEE Thierry en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : VILAGINES Jean en fonction le 16 Octobre 2009

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT PHILIPPE Membre du conseil de surveillance : CHEVY SERGE Membre du conseil de surveillance : THIERCELIN MARTIAL Président et membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE en fonction le 20 Décembre 2005 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Président et membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 14 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance : ANGIBAUD Gérald modification le 27 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Vice président du conseil de surveillance et membre : KERISIT Jacques modification le 27 Septembre 2010 Membre du directoire : VANDAME Thierry en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : BALLAND Brigitte en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : MARIGNANI Sébastien en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : CHANTOIN Dominique en fonction le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : MORENO Michel en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : FOUREZON René en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUET André en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : LEE Thierry en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : VILAGINES Jean en fonction le 16 Octobre 2009

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT PHILIPPE Membre du conseil de surveillance : CHEVY SERGE Membre du conseil de surveillance : THIERCELIN MARTIAL Président et membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE en fonction le 20 Décembre 2005 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Président et membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 14 Avril 2008 Vice président du conseil de surveillance et membre : ANGIBAUD Gérald modification le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance : KERISIT Jacques en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : VANDAME Thierry en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : BALLAND Brigitte en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : MARIGNANI Sébastien en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : CHANTOIN Dominique en fonction le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : MORENO Michel en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : FOUREZON René en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUET André en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : LEE Thierry en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : VILAGINES Jean en fonction le 16 Octobre 2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT PHILIPPE Membre du conseil de surveillance : CHEVY SERGE Membre du conseil de surveillance : THIERCELIN MARTIAL Directeur général : MARONI Didier modification le 14 Avril 2008 Président et membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE en fonction le 20 Décembre 2005 Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008 Président et membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 14 Avril 2008 Vice président du conseil de surveillance et membre : ANGIBAUD Gérald modification le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance : KERISIT Jacques en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : VANDAME Thierry en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : BALLAND Brigitte en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : MARIGNANI Sébastien en fonction le 14 Avril 2008 Membre du directoire : CHANTOIN Dominique en fonction le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : MORENO Michel en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : FOUREZON René en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUET André en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : LEE Thierry en fonction le 16 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : VILAGINES Jean en fonction le 16 Octobre 2009

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Commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT PHILIPPE. Membre du conseil de surveillance : CHEVY SERGE. Membre du conseil de surveillance : THIERCELIN MARTIAL. Directeur général : MARONI Didier modification le 14 Avril 2008. Président et membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE en fonction le 20 Décembre 2005. Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008. Président et membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 14 Avril 2008. Vice président du conseil de surveillance : ANGIBAUD Gérald modification le 14 Avril 2008. Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008. Membre du conseil de surveillance : KERISIT Jacques en fonction le 14 Avril 2008. Membre du directoire : VANDAME Thierry en fonction le 14 Avril 2008. Membre du directoire : BALLAND Brigitte en fonction le 14 Avril 2008. Membre du directoire : MARIGNANI Sébastien en fonction le 14 Avril 2008. Membre du directoire : CHANTOIN Dominique en fonction le 14 Avril 2008. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VIZZAVONA en fonction le 12 Février 2009. Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoit en fonction le 12 Février 2009.

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Commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT PHILIPPEMembre du conseil de surveillance : CHEVY SERGE. Membre du conseil de surveillance : THIERCELIN MARTIAL. Directeur général : MARONI Didier modification le 14 Avril 2008. Président et membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE en fonction le 20 Décembre 2005. Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008. Président et membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 14 Avril 2008. Vice président du conseil de surveillance : ANGIBAUD Gérald modification le 14 Avril 2008. Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008. Membre du conseil de surveillance : KERISIT Jacques en fonction le 14 Avril 2008. Membre du directoire : VANDAME Thierry en fonction le 14 Avril 2008. Membre du directoire : BALLAND Brigitte en fonction le 14 Avril 2008. Membre du directoire : MARIGNANI Sébastien en fonction le 14 Avril 2008. Membre du directoire : CHANTOIN Dominique en fonction le 14 Avril 2008.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT PHILIPPE. Membre du conseil de surveillance : CHEVY SERGE. Membre du conseil de surveillance : THIERCELIN MARTIAL. Directeur général : MARONI Didier modification le 14 Avril 2008. Président et membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique modification le 14 Avril 2008. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE en fonction le 20 Décembre 2005. Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier modification le 14 Avril 2008. Président et membre du directoire : DECHARTRE Nathalie modification le 14 Avril 2008. Membre du conseil de surveillance : QUAGLIOZZI Audrey en fonction le 26 Février 2008. Vice président du conseil de surveillance : ANGIBAUD Gérald modification le 14 Avril 2008. Membre du conseil de surveillance : AUBRUN Emmanuel en fonction le 14 Avril 2008. Membre du conseil de surveillance : KERISIT Jacques en fonction le 14 Avril 2008. Membre du directoire : VANDAME Thierry en fonction le 14 Avril 2008. Membre du directoire : BALLAND Brigitte en fonction le 14 Avril 2008. Membre du directoire : MARIGNANI Sébastien en fonction le 14 Avril 2008. Membre du directoire : CHANTOIN Dominique en fonction le 14 Avril 2008.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT PHILIPPE. Membre du conseil de surveillance : CHEVY SERGE. Membre du conseil de surveillance : THIERCELIN MARTIAL. Directeur général et membre du directoire : MARONI Didier modification le 21 Décembre 1999. Membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique en fonction le 21 Décembre 2000. Membre du directoire : LAGUENS Jacques modification le 02 Août 2007. Membre du directoire : MENANT Christian modification le 29 Août 2006. Président du directoire : LEROUX Christophe en fonction le 08 Juillet 2005. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE en fonction le 20 Décembre 2005. Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier en fonction le 30 Décembre 2005. Président et membre du conseil de surveillance : DECHARTRE Nathalie modification le 26 Février 2008. Membre du directoire : WECKSTEEN Patrick en fonction le 08 Février 2007. Membre du conseil de surveillance : QUAGLIOZZI Audrey en fonction le 26 Février 2008. Vice président du conseil de surveillance : ANGIBAUD Gérald modification le 17 Mars 2008.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT PHILIPPE. Membre du conseil de surveillance : CHEVY SERGE. Membre du conseil de surveillance : THIERCELIN MARTIAL. Directeur général et membre du directoire : MARONI Didier modification le 21 Décembre 1999. Membre du conseil de surveillance : CAUDRON Dominique en fonction le 21 Décembre 2000. Membre du directoire : LAGUENS Jacques modification le 02 Août 2007. Membre du directoire : MENANT Christian modification le 29 Août 2006. Président du directoire : LEROUX Christophe en fonction le 08 Juillet 2005. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE en fonction le 20 Décembre 2005. Membre du conseil de surveillance : GUEDON Didier en fonction le 30 Décembre 2005. Président et membre du conseil de surveillance : DECHARTRE Nathalie modification le 26 Février 2008. Membre du directoire : WECKSTEEN Patrick en fonction le 08 Février 2007. Membre du conseil de surveillance : QUAGLIOZZI Audrey en fonction le 26 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : ANGIBAUD Gérald en fonction le 26 Février 2008.