PHRASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PHRASE est une SA immatriculée le 4 août 1994 sous le numéro SIREN 328 265 269. Elle est domiciliée 23 R Jean Leclaire, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222J.
Fiche d'identité de PHRASE
INSEE- Dénomination
- PHRASE
- SIREN
- 328 265 269
- SIRET (siège)
- 328 265 269 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21328265269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 265 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 222J
- Date de création
- 04 août 1994
- Siège social
- 23 R JEAN LECLAIRE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PHRASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHRASE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PHRASE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
328 265 269 00014 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 222J
Documents juridiques de PHRASE
INPIComptes annuels de PHRASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHRASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHRASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHRASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHRASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00277
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00694
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00168
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/07749
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/05533
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/06793
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00756
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02247
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001812
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/03876
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00336
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02938
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02040
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Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001531
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 26 février 2026 · N° 25/20697
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05826
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00112
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 2026L00085
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 2026L00084
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.495
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02851
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/19106
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04516
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04508
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06435
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00028
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01215
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/05467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/06268
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00241
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/08517
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/07143
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00539
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025009427
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025L00452
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02759
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02231
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/02184
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/10582
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00500
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/52385
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/01536
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04808
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/01277
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/01079
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/01749
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/02099
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 24/03877
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02852
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/19001
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01691
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06920
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/14493
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/14447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/11368
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20-17.055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/12271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-10.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/10937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 16 août 2024 · N° 24/07601
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 août 2024 · N° 24/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 août 2024 · N° 23/01121
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/01283
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2024 · N° 21/06014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/02858
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00242
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00714
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/11689
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00485
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00483
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/03274
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/01615
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 22/16670
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 février 2024 · N° 22/14849
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 24/50487
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 février 2024 · N° 23/06710
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 02 février 2024 · N° 18/07643
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01799
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/04971
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03513
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/05485
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/14209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04886
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/05953
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/05561
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/15158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/01283
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHRASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHRASE
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Date d'effet : 04 août 1994
Questions fréquentes sur PHRASE
Quel est le numéro SIREN de PHRASE ?
Le numéro SIREN de PHRASE est 328 265 269. Le SIRET de son siège social est 328 265 269 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21328265269.
Où se situe le siège social de PHRASE ?
Le siège social de PHRASE est situé 23 R Jean Leclaire, 75017 Paris 17.
PHRASE est-elle toujours en activité ?
Oui, PHRASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHRASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHRASE.
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