CheckersProcédures

PHS MEMS

Active
Siren420 074 825SA38524 Saint Egreve CedexCréée le 07 octobre 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,2 M€
Effectif
Non publié

PHS MEMS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 074 825. Elle est domiciliée RUE Avenue DE ROCHEPLEINE - BP 420 BAT L, 38524 Saint Egreve Cedex. Son activité principale relève du code NAF 321C. Elle est dirigée par PHILIPPE BERTIN, président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de PHS MEMS

Dénomination
PHS MEMS
SIREN
420 074 825
SIRET (siège)
420 074 825 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02420074825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 074 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Capital social
8 194 334,5 €
Code NAF / APE
321C
Date de création
07 octobre 1998
Siège social
RUE Avenue DE ROCHEPLEINE - BP 420 BAT L, 38524, Saint Egreve Cedex
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PHS MEMS

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la conception, au développement et à la production de micro systèmes ou MEMS pour les marchés d'application, tels que les communications sans fil, les communications optiques, l'industriel, l'informatique ou l'automobile, ainsi qu'à la production de microsystèmes par des prestations de fonderie incluant des briques technologiques et process brevetés.

Finances de PHS MEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHS MEMS

GR

GERARD RAYMOND

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

JC

JEAN-LOUP CHARRIER

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

LG

LAURENT GRIMALDI

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

PB

PHILIPPE BERTIN

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

TT

THIERRY TOUCHAIS

Président du directoire

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

LP

LUC PITTIER

Membre du directoire

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

S

S.C.G.R. SOCIDETE DE COMPTABILITE DE GESTION ET DE REVISION

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

A

AXA INVESTMENT MANAGERS PRIVATE EQUITY EUROPE (SA)

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

C

CAPITAL TECHNOLOGIES CDPQ INC.

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

E

ETF INVESTMENTS N V

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

T

THALES CORPORATE VENTURES

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de PHS MEMS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38524 Saint Egreve CedexSiègeFermé

    420 074 825 00027 · ouvert le 07 août 1998 · NAF 321C

  • 75008 PARIS 8Fermé

    420 074 825 00019 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 741J

  • 75001 PARIS 1Fermé

    420 074 825 00035 · ouvert le 20 juin 2000 · NAF 741J

Documents juridiques de PHS MEMS

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 août 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Dépôt du 11 février 2000

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de PHS MEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHS MEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHS MEMS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PHS MEMS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHS MEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHS MEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHS MEMS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1998

Marques déposées par PHS MEMS

PHS MEMS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PHS MEMS

    N° 3072722 · Déposée le 22 décembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 22 décembre 2010

  • PHS MEMS

    N° 3072720 · Déposée le 22 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 22 décembre 2010

  • P.H.S.

    N° 3040120 · Déposée le 11 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 11 juillet 2010

  • PHS MEMS

    N° 3040118 · Déposée le 11 juillet 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 11 juillet 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PHS MEMS

Quel est le numéro SIREN de PHS MEMS ?

Le numéro SIREN de PHS MEMS est 420 074 825. Le SIRET de son siège social est 420 074 825 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02420074825.

Qui dirige PHS MEMS ?

PHS MEMS est dirigée par PHILIPPE BERTIN, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHS MEMS ?

Le siège social de PHS MEMS est situé RUE Avenue DE ROCHEPLEINE - BP 420 BAT L, 38524 Saint Egreve Cedex.

PHS MEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, PHS MEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHS MEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHS MEMS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 mai 2017 pour insuffisance d'actif.