PHUSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 457 060, PHUSIS est une SAS créée le 12 juin 1984. Son siège social est situé 68 Rte du Rivet Espace Randon, 38330 Saint-Ismier. L'entreprise déclare le code NAF 3250A comme activité principale.
Fiche d'identité de PHUSIS
INSEE- Dénomination
- PHUSIS
- SIREN
- 330 457 060
- SIRET (siège)
- 330 457 060 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR55330457060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 457 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 3250A
- Date de création
- 12 juin 1984
- Siège social
- 68 RTE DU RIVET ESPACE RANDON, 38330, SAINT-ISMIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PHUSIS
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Finances de PHUSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHUSIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
n'est plus président. CAPDEVIEILLE Jean-Pierre Albert nom d'usage : CAPDEVIEILLE devient président. VIART Guy Pascal Philippe nom d'usage : VIART n'est plus directeur gé TORNIER
TORNIER Alain Henri nom d'usage · de octobre 2012 à avril 2013
Guy devient directeur gé VIART
VIART Guy Pascal Philippe nom d'usage · de juillet 2010 à octobre 2012
Jacqueline n'est plus président. TORNIER Alain Henri nom d'usage : TORNIER Alain devient président HUET
OLIVIER Jacqueline Marcelle Henriette nom d'usage · de janvier 2010 à juillet 2010
Alain n'est plus président.. OLIVIER Jacqueline Marcelle Henriette nom d'usage : HUET Jacqueline devient président TORNIER
TORNIER Alain nom d'usage · de mars 2008 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PHUSIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif
330 457 060 00045 · ouvert le 29 avril 2010 · NAF 3250A
- 38420 LE VERSOUDFermé
330 457 060 00029 · ouvert le 11 mai 1987 · NAF 331B
- 38330 SAINT-ISMIERFermé
330 457 060 00037 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 3250A
Documents juridiques de PHUSIS
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PHUSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHUSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHUSIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHUSIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2013. Clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PHUSIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHUSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHUSIS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
CAPDEVIELLE Jean-Pierre Albert nom d'usage : CAPDEVIELLE n'est plus président. Sté par actions simplifiée SAS ICS PHARMA CONSULT devient président.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
TORNIER Alain Henri nom d'usage : TORNIER n'est plus président. CAPDEVIEILLE Jean-Pierre Albert nom d'usage : CAPDEVIEILLE devient président. VIART Guy Pascal Philippe nom d'usage : VIART n'est plus directeur général.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
VIART Guy Pascal Philippe nom d'usage : VIART Guy devient directeur général.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
OLIVIER Jacqueline Marcelle Henriette nom d'usage : HUET Jacqueline n'est plus président. TORNIER Alain Henri nom d'usage : TORNIER Alain devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
TORNIER Alain nom d'usage : TORNIER Alain n'est plus président.. OLIVIER Jacqueline Marcelle Henriette nom d'usage : HUET Jacqueline devient président..
- création
Date d'effet : 12 juin 1984
Marques déposées par PHUSIS
INPIPHUSIS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBIODESIS
N° 3171174 · Déposée le 26 juin 2002 · Marque verbale
Classe 10 · expirée le 26 juin 2012
- Marque expiréeBLOCKNOT
N° 3084378 · Déposée le 21 février 2001 · Marque verbale
Classe 10 · expirée le 21 février 2021
- Marque expiréePHUSILINE
N° 95569279 · Déposée le 26 avril 1995 · Marque verbale
Classes 5, 10, 42, 44 · expirée le 19 avril 2015
- Marque expiréePHUSILINE
N° 1488880 · Déposée le 12 septembre 1988 · Marque verbale
Classe 10 · expirée le 26 avril 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PHUSIS
Quel est le numéro SIREN de PHUSIS ?
Le numéro SIREN de PHUSIS est 330 457 060. Le SIRET de son siège social est 330 457 060 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55330457060.
Où se situe le siège social de PHUSIS ?
Le siège social de PHUSIS est situé 68 Rte du Rivet Espace Randon, 38330 Saint-Ismier.
PHUSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PHUSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHUSIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHUSIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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