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PHYT'AGRI

Active
Siren414 104 158SARL14110 SAINT GERMAIN DU CRIOULTCréée le 01 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHYT'AGRI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1997, identifiée par le SIREN 414 104 158. Elle est domiciliée za de la Flesnee, 14110 Saint Germain du Crioult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513W.

Fiche d'identité de PHYT'AGRI

Dénomination
PHYT'AGRI
SIREN
414 104 158
SIRET (siège)
414 104 158 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21414104158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 104 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513W
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
ZA DE LA FLESNEE, 14110, SAINT GERMAIN DU CRIOULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHYT'AGRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHYT'AGRI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHYT'AGRI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14110 SAINT GERMAIN DU CRIOULTSiègeFermé

    414 104 158 00012 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 513W

Documents juridiques de PHYT'AGRI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PHYT'AGRI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHYT'AGRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHYT'AGRI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHYT'AGRI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Phyt'agri Zone Artisanale de la Fresnée - 14110 Saint-Germain-du-Crioult et confirmant la désignation du liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHYT'AGRI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHYT'AGRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHYT'AGRI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Phyt'agri Zone Artisanale de la Fresnée - 14110 Saint-Germain-du-Crioult et confirmant la désignation du liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur PHYT'AGRI

Quel est le numéro SIREN de PHYT'AGRI ?

Le numéro SIREN de PHYT'AGRI est 414 104 158. Le SIRET de son siège social est 414 104 158 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21414104158.

Où se situe le siège social de PHYT'AGRI ?

Le siège social de PHYT'AGRI est situé za de la Flesnee, 14110 Saint Germain du Crioult.

PHYT'AGRI est-elle toujours en activité ?

Oui, PHYT'AGRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHYT'AGRI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHYT'AGRI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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