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PHYTO-ACTEA

Active
Siren539 401 034SAS67000 STRASBOURGCréée le 23 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

PHYTO-ACTEA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2012, identifiée par le SIREN 539 401 034. Son siège social est situé 18 rue 18 rue Geiler Strasbourg, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. MURIEL MOLINA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PHYTO-ACTEA

Dénomination
PHYTO-ACTEA
SIREN
539 401 034
SIRET (siège)
539 401 034 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32539401034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 401 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
23 février 2012
Siège social
18 RUE 18 RUE GEILER STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHYTO-ACTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHYTO-ACTEA

MM

MURIEL MOLINA

Président de SAS

Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans

Établissements de PHYTO-ACTEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    539 401 034 00019 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 4729Z

Documents juridiques de PHYTO-ACTEA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de PHYTO-ACTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHYTO-ACTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHYTO-ACTEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHYTO-ACTEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2015. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; LJ 392/2015

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHYTO-ACTEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHYTO-ACTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHYTO-ACTEA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; LJ 392/2015

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président : MOLINA (Muriel, Jeanne, Antoinette, Marie)

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-16

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2012

Questions fréquentes sur PHYTO-ACTEA

Quel est le numéro SIREN de PHYTO-ACTEA ?

Le numéro SIREN de PHYTO-ACTEA est 539 401 034. Le SIRET de son siège social est 539 401 034 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32539401034.

Qui dirige PHYTO-ACTEA ?

PHYTO-ACTEA est dirigée par MURIEL MOLINA, président de sas.

Où se situe le siège social de PHYTO-ACTEA ?

Le siège social de PHYTO-ACTEA est situé 18 rue 18 rue Geiler Strasbourg, 67000 Strasbourg.

PHYTO-ACTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, PHYTO-ACTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHYTO-ACTEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHYTO-ACTEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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