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PHYTO CONFORT

Active
Siren802 194 233SARL88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 12 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHYTO CONFORT est une SARL immatriculée le 12 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 194 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Gare, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4675Z.

Fiche d'identité de PHYTO CONFORT

Dénomination
PHYTO CONFORT
SIREN
802 194 233
SIRET (siège)
802 194 233 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04802194233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 194 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4675Z
Date de création
12 mai 2014
Siège social
5 RUE DE LA GARE, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHYTO CONFORT

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

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Finances de PHYTO CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHYTO CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PHYTO CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    802 194 233 00010 · ouvert le 12 mai 2014 · NAF 4675Z

Documents juridiques de PHYTO CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de PHYTO CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHYTO CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHYTO CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHYTO CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2015. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHYTO CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHYTO CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHYTO CONFORT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 novembre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-22 · Début d'activité : 2014-05-12

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2014

Questions fréquentes sur PHYTO CONFORT

Quel est le numéro SIREN de PHYTO CONFORT ?

Le numéro SIREN de PHYTO CONFORT est 802 194 233. Le SIRET de son siège social est 802 194 233 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04802194233.

Où se situe le siège social de PHYTO CONFORT ?

Le siège social de PHYTO CONFORT est situé 5 rue de la Gare, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

PHYTO CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, PHYTO CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHYTO CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHYTO CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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