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PHYTO-GARNIER

Active
Siren443 942 289549972510 MANSIGNECréée le 30 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PHYTO-GARNIER est une 5499 immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 942 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Fontaines, 72510 Mansigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z. DANIEL GARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PHYTO-GARNIER

Dénomination
PHYTO-GARNIER
SIREN
443 942 289
SIRET (siège)
443 942 289 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01443942289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 942 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
1 RUE DES FONTAINES, 72510, MANSIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PHYTO-GARNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHYTO-GARNIER

DG

DANIEL GARNIER

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de PHYTO-GARNIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72510 MANSIGNESiègeFermé

    443 942 289 00010 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 7010Z

  • 72510 MANSIGNEFermé

    443 942 289 00028 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4729Z

Documents juridiques de PHYTO-GARNIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PHYTO-GARNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHYTO-GARNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHYTO-GARNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHYTO-GARNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2011. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHYTO-GARNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHYTO-GARNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHYTO-GARNIER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur PHYTO-GARNIER

Quel est le numéro SIREN de PHYTO-GARNIER ?

Le numéro SIREN de PHYTO-GARNIER est 443 942 289. Le SIRET de son siège social est 443 942 289 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01443942289.

Qui dirige PHYTO-GARNIER ?

PHYTO-GARNIER est dirigée par DANIEL GARNIER, gérant.

Où se situe le siège social de PHYTO-GARNIER ?

Le siège social de PHYTO-GARNIER est situé 1 rue des Fontaines, 72510 Mansigne.

PHYTO-GARNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PHYTO-GARNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHYTO-GARNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHYTO-GARNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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