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PHYTO'GER

Active
Siren513 434 530SARL21340 NOLAYCréée le 03 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2012
Non publié
Résultat net 2012
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

PHYTO'GER est une SARL immatriculée le 3 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 434 530. Elle est domiciliée 11 rue du Bourg, 21340 Nolay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3700Z. La direction est assurée par THOMAS MITANCHEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PHYTO'GER

Dénomination
PHYTO'GER
SIREN
513 434 530
SIRET (siège)
513 434 530 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56513434530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Dijon 513 434 530
Greffe
Dijon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
3700Z
Date de création
03 juillet 2009
Siège social
11 RUE DU BOURG, 21340, NOLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHYTO'GER

Gestion des effluents,achat et vente de matériel et produits liés à la gestion des effluents

Finances de PHYTO'GER

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2012-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2012 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 04 avril 2024

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de PHYTO'GER

TM

THOMAS MITANCHEY

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de PHYTO'GER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21340 NOLAYSiègeActif

    513 434 530 00012 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 3700Z

Documents juridiques de PHYTO'GER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de PHYTO'GER

PHYTO'GER a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2012

Bilan simplifié

04 avril 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PHYTO'GER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHYTO'GER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHYTO'GER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHYTO'GER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHYTO'GER

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-03 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2009

Questions fréquentes sur PHYTO'GER

Quel est le numéro SIREN de PHYTO'GER ?

Le numéro SIREN de PHYTO'GER est 513 434 530. Le SIRET de son siège social est 513 434 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56513434530.

Qui dirige PHYTO'GER ?

PHYTO'GER est dirigée par THOMAS MITANCHEY, gérant.

Où se situe le siège social de PHYTO'GER ?

Le siège social de PHYTO'GER est situé 11 rue du Bourg, 21340 Nolay.

PHYTO'GER est-elle toujours en activité ?

Oui, PHYTO'GER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHYTO'GER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHYTO'GER.

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