PHYTO INDUSTRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 222 k€
- Effectif
- Non publié
PHYTO INDUSTRIE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 170 459. Elle est domiciliée 2 rue Saint Just immeuble le Terminal, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. PASCAL GEORGES exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de PHYTO INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- PHYTO INDUSTRIE
- SIREN
- 429 170 459
- SIRET (siège)
- 429 170 459 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR28429170459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 170 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 221 900 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 31 janvier 2000
- Siège social
- 2 RUE SAINT JUST IMMEUBLE LE TERMINAL, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de PHYTO INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHYTO INDUSTRIE
INSEEPrésident du conseil d’administration et directeur général
Depuis la création (31 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de PHYTO INDUSTRIE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé
429 170 459 00037 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 4690Z
- 93500 PANTINFermé
429 170 459 00011 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 4690Z
- 83670 BARJOLSFermé
429 170 459 00029 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 519B
Documents juridiques de PHYTO INDUSTRIE
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PHYTO INDUSTRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHYTO INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHYTO INDUSTRIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHYTO INDUSTRIE.
Ouverte le 01 décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 juillet 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PHYTO INDUSTRIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHYTO INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHYTO INDUSTRIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 31 janvier 2000
Marques déposées par PHYTO INDUSTRIE
INPIPHYTO INDUSTRIE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMAGIC'PINS
N° 3641944 · Déposée le 03 avril 2009 · Marque semi-figurative
Classes 3, 5 · expirée le 03 avril 2019
- Marque expiréeMARIE SANTE
N° 3275153 · Déposée le 17 février 2004 · Marque semi-figurative
Classes 3, 5, 31 · expirée le 17 février 2014
- Marque expiréeFRESH CONCEPT
N° 3138674 · Déposée le 19 décembre 2001 · Marque verbale
Classes 3, 5 · expirée le 19 décembre 2011
- Marque expiréePHYTO INDUSTRIE
N° 3024107 · Déposée le 26 avril 2000 · Marque semi-figurative
Classes 3, 5 · expirée le 26 avril 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PHYTO INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de PHYTO INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de PHYTO INDUSTRIE est 429 170 459. Le SIRET de son siège social est 429 170 459 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28429170459.
Qui dirige PHYTO INDUSTRIE ?
PHYTO INDUSTRIE est dirigée par PASCAL GEORGES, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PHYTO INDUSTRIE ?
Le siège social de PHYTO INDUSTRIE est situé 2 rue Saint Just immeuble le Terminal, 93130 Noisy-le-Sec.
PHYTO INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PHYTO INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHYTO INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
PHYTO INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er juillet 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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