CheckersProcédures

PHYTOCOS

Active
Siren331 499 400571027220 GROSSOEUVRECréée le 15 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHYTOCOS est une 5710 immatriculée le 15 janvier 1994 sous le numéro SIREN 331 499 400. Elle est domiciliée za zone Artisanale, 27220 Grossoeuvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2120Z. DOMINIQUE DIOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PHYTOCOS

Dénomination
PHYTOCOS
SIREN
331 499 400
SIRET (siège)
331 499 400 00041
N° TVA intracommunautaire
FR86331499400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 499 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
2120Z
Date de création
15 janvier 1994
Siège social
ZA ZONE ARTISANALE, 27220, GROSSOEUVRE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PHYTOCOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHYTOCOS

DD

DOMINIQUE DIOT

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 1994) · 32 ans

Anciens dirigeants (2)

JB

Jean-Yves Antonin BERTHON

Président · de janvier 1994 à juillet 2014

GA

Geneviève ANXIONNAZ

Président · de janvier 2010 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PHYTOCOS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 27220 GROSSOEUVRESiègeFermé

    331 499 400 00041 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 2042Z

  • 92700 COLOMBESFermé

    331 499 400 00033 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 245C

  • 64150 MOURENXFermé

    331 499 400 00058 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 2120Z

  • 63360 SAINT-BEAUZIREFermé

    331 499 400 00066 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 2120Z

Documents juridiques de PHYTOCOS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de PHYTOCOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHYTOCOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHYTOCOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHYTOCOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2012. Clôturée le 09 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2012 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHYTOCOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHYTOCOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHYTOCOS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2012 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Début d'activité : 2008-03-31

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculée le 2010-04-01

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Président : BERTHON Jean-Yves Antonin

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Président : ANXIONNAZ Geneviève

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  13. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président de la société : DIOT Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL EXPERTISE NORMANDIE -. Commissaire aux comptes suppléant : RODRIGUEZ Luc.

  14. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculée le 2008-07-29 · Début d'activité : 2008-06-02

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1994

Marques déposées par PHYTOCOS

PHYTOCOS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BEURRE TENDRE

    N° 3813626 · Déposée le 10 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 1 · expirée le 10 mars 2021

  • SOFT BUTTER

    N° 3813625 · Déposée le 10 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 1 · expirée le 10 mars 2021

  • FORMULACTIVES

    N° 3774248 · Déposée le 13 octobre 2010 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 1, 3, 5

  • LIPACTIVES

    N° 3774247 · Déposée le 13 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 3, 5 · expirée le 13 octobre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PHYTOCOS

Quel est le numéro SIREN de PHYTOCOS ?

Le numéro SIREN de PHYTOCOS est 331 499 400. Le SIRET de son siège social est 331 499 400 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86331499400.

Qui dirige PHYTOCOS ?

PHYTOCOS est dirigée par DOMINIQUE DIOT, président de sas.

Où se situe le siège social de PHYTOCOS ?

Le siège social de PHYTOCOS est situé za zone Artisanale, 27220 Grossoeuvre.

PHYTOCOS est-elle toujours en activité ?

Oui, PHYTOCOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHYTOCOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHYTOCOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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