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PIAT

Active
Siren917 394 736SCI07340 PEAUGRESCréée le 12 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PIAT est une SCI immatriculée le 12 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 394 736. Son siège social est situé 412 Rte de l'Egalite, 07340 Peaugres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEREMY COTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PIAT

Dénomination
PIAT
SIREN
917 394 736
SIRET (siège)
917 394 736 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19917394736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 394 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2022
Siège social
412 RTE DE L'EGALITE, 07340, PEAUGRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PIAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente (exceptionnelle) de tous immeubles et bien immeubles

Finances de PIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIAT

JC

JEREMY COTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

J

JCI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de PIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07340 PEAUGRESSiègeActif

    917 394 736 00016 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PIAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de PIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-07-05

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2022

Questions fréquentes sur PIAT

Quel est le numéro SIREN de PIAT ?

Le numéro SIREN de PIAT est 917 394 736. Le SIRET de son siège social est 917 394 736 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19917394736.

Qui dirige PIAT ?

PIAT est dirigée par JEREMY COTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PIAT ?

Le siège social de PIAT est situé 412 Rte de l'Egalite, 07340 Peaugres.

PIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIAT.

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