PIC ASSIETTE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 5,0 k€
PIC ASSIETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 466 589. Son siège social est situé 11 rue Saint-Paul, 25300 Pontarlier. PIC ASSIETTE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). ADRIEN MENESTRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PIC ASSIETTE
INSEE- Dénomination
- PIC ASSIETTE
- SIREN
- 804 466 589
- SIRET (siège)
- 804 466 589 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09804466589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 466 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 11 septembre 2014
- Siège social
- 11 RUE SAINT-PAUL, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIC ASSIETTE
Restauration sur place et à emporter
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Finances de PIC ASSIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIC ASSIETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de PIC ASSIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
804 466 589 00012 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de PIC ASSIETTE
INPIConformité de PIC ASSIETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIC ASSIETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2017. Clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2018 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2018 · publié le 11 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2017, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PIC ASSIETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIC ASSIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIC ASSIETTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-05-02 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2017, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2014
Questions fréquentes sur PIC ASSIETTE
Quel est le numéro SIREN de PIC ASSIETTE ?
Le numéro SIREN de PIC ASSIETTE est 804 466 589. Le SIRET de son siège social est 804 466 589 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09804466589.
Qui dirige PIC ASSIETTE ?
PIC ASSIETTE est dirigée par ADRIEN MENESTRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PIC ASSIETTE ?
Le siège social de PIC ASSIETTE est situé 11 rue Saint-Paul, 25300 Pontarlier.
PIC ASSIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PIC ASSIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIC ASSIETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIC ASSIETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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