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PIC DE L'OURS

Active
Siren489 257 584Société civile66100 PERPIGNANCréée le 24 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
640 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 257 584, PIC DE L'OURS est une société civile créée le 24 mars 2006. Son siège social est situé 53 av Jean Giraudoux, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SOCIETE D'AMENAGEMENT, DE GESTION, D'INGENIERIE ET DE REALISATION en qualité de autre.

Fiche d'identité de PIC DE L'OURS

Dénomination
PIC DE L'OURS
SIREN
489 257 584
SIRET (siège)
489 257 584 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95489257584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 257 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
640 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 mars 2006
Siège social
53 AV JEAN GIRAUDOUX, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PIC DE L'OURS

Construction, vente

Finances de PIC DE L'OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIC DE L'OURS

S

SOCIETE D'AMENAGEMENT, DE GESTION, D'INGENIERIE ET DE REALISATION

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

F

FRANCOIS FONDEVILLE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PIC DE L'OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    489 257 584 00016 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de PIC DE L'OURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de PIC DE L'OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIC DE L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIC DE L'OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIC DE L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PIC DE L'OURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIC DE L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIC DE L'OURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : SOCIETE D'AMENAGEMENT, DE GESTION, D'ING. Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS FONDEVILLE. Associé indéfiniment responsable : SOCIETE D'AMENAGEMENT, DE GESTION, D'ING.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2006

Questions fréquentes sur PIC DE L'OURS

Quel est le numéro SIREN de PIC DE L'OURS ?

Le numéro SIREN de PIC DE L'OURS est 489 257 584. Le SIRET de son siège social est 489 257 584 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95489257584.

Qui dirige PIC DE L'OURS ?

PIC DE L'OURS est dirigée par SOCIETE D'AMENAGEMENT, DE GESTION, D'INGENIERIE ET DE REALISATION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PIC DE L'OURS ?

Le siège social de PIC DE L'OURS est situé 53 av Jean Giraudoux, 66100 Perpignan.

PIC DE L'OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, PIC DE L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIC DE L'OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIC DE L'OURS.

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