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PIC EPEICHE

Active
Siren354 040 768571001110 HAUTEVILLE LOMPNESCréée le 30 mars 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
648 k€
Effectif
Non publié

PIC EPEICHE est une 5710 immatriculée le 30 mars 1990 sous le numéro SIREN 354 040 768. Son siège social est situé à Hauteville Lompnes (01110). L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES MAZET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PIC EPEICHE

Dénomination
PIC EPEICHE
SIREN
354 040 768
SIRET (siège)
354 040 768 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58354040768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 040 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5710
Capital social
647 908,32 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
30 mars 1990
Siège social
, 01110, HAUTEVILLE LOMPNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PIC EPEICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIC EPEICHE

JM

JACQUES MAZET

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 1990) · 36 ans

JP

JEAN-CLAUDE PERRAUD

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (30 mars 1990) · 36 ans

MM

MARC MICHAUD

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (30 mars 1990) · 36 ans

Établissements de PIC EPEICHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01110 HAUTEVILLE LOMPNESSiègeFermé

    354 040 768 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 3109B

Documents juridiques de PIC EPEICHE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 11 février 1993

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de PIC EPEICHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIC EPEICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIC EPEICHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIC EPEICHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2009. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008 désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, mandataire judiciaire Me BERMOND, 29 avenue Alsace Lorraine 01301 Belley Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PIC EPEICHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIC EPEICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIC EPEICHE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008 désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, mandataire judiciaire Me BERMOND, 29 avenue Alsace Lorraine 01301 Belley Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1990

Marques déposées par PIC EPEICHE

PIC EPEICHE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ATOUPIC

    N° 3192446 · Déposée le 29 octobre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 24, 25, 28 · expirée le 29 octobre 2012

  • Pic-Epeiche Le mobilier Nature

    N° 3034441 · Déposée le 09 juin 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 24, 25, 28 · expirée le 09 juin 2010

  • "PIC EPEICHE"

    N° 94520066 · Déposée le 10 mai 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 25, 28 · expirée le 10 mai 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PIC EPEICHE

Quel est le numéro SIREN de PIC EPEICHE ?

Le numéro SIREN de PIC EPEICHE est 354 040 768. Le SIRET de son siège social est 354 040 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58354040768.

Qui dirige PIC EPEICHE ?

PIC EPEICHE est dirigée par JACQUES MAZET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PIC EPEICHE ?

Le siège social de PIC EPEICHE est situé 01110 Hauteville Lompnes.

PIC EPEICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, PIC EPEICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIC EPEICHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIC EPEICHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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