CheckersProcédures

PIC-PONCON

Active
Siren812 970 945SAS05000 GAPCréée le 14 août 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 970 945, PIC-PONCON est une SAS créée le 14 août 2015. Son siège social est situé 59 Pic Poncon, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE BAILLE, président de sas.

Fiche d'identité de PIC-PONCON

Dénomination
PIC-PONCON
SIREN
812 970 945
SIRET (siège)
812 970 945 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40812970945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 970 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
14 août 2015
Siège social
59 PIC PONCON, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PIC-PONCON

La vente de tous produits régionaux alimentaires.L'exploitation d'une unité de production d'élèctricité d'origine photovoltaïque.

Finances de PIC-PONCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIC-PONCON

FB

FABRICE BAILLE

Président de SAS

NB

NATHALIE BERNARD-BRUNET

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

CF

Catherine Directeur gé : BAILLE Nathalie, Odette, Simone né BERNARD-BRUNET FLAUD

Président · de août 2015 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PIC-PONCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    812 970 945 00018 · ouvert le 09 juillet 2015 · NAF 4711B

Documents juridiques de PIC-PONCON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de PIC-PONCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIC-PONCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIC-PONCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIC-PONCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PIC-PONCON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIC-PONCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIC-PONCON

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    BAILLE Fabrice Boris Camille nom d'usage : BAILLE devient président. FLAUD Catherine nom d'usage : FLAUD n'est plus président

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-14 · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2015

Questions fréquentes sur PIC-PONCON

Quel est le numéro SIREN de PIC-PONCON ?

Le numéro SIREN de PIC-PONCON est 812 970 945. Le SIRET de son siège social est 812 970 945 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40812970945.

Qui dirige PIC-PONCON ?

PIC-PONCON est dirigée par FABRICE BAILLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PIC-PONCON ?

Le siège social de PIC-PONCON est situé 59 Pic Poncon, 05000 Gap.

PIC-PONCON est-elle toujours en activité ?

Oui, PIC-PONCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIC-PONCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIC-PONCON.