PIC VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PIC VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 867 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 CHE 220 Chemin de la Madone, 69280 Marcy-l'Étoile. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. Elle est dirigée par MARTIAL DONETTI, gérant.
Fiche d'identité de PIC VERT
INSEE- Dénomination
- PIC VERT
- SIREN
- 441 867 645
- SIRET (siège)
- 441 867 645 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74441867645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 867 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 03 mai 2002
- Siège social
- 220 CHE 220 Chemin de la Madone, 69280, Marcy-l'Étoile
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PIC VERT
Création et l'entretien d'espaces verts, l'élagage.
Finances de PIC VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIC VERT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PIC VERT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69280 Marcy-l'ÉtoileSiègeFermé
441 867 645 00026 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 8130Z
- 69210 LENTILLYFermé
441 867 645 00018 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 014B
- 42110 SAINT-BARTHELEMY-LESTRAFermé
441 867 645 00034 · ouvert le 08 novembre 2019 · NAF 8130Z
Documents juridiques de PIC VERT
INPIComptes annuels de PIC VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIC VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIC VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIC VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIC VERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/06967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 18/03867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIC VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIC VERT
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
DONETTI Martial Marc Gilbert nom d'usage : DONETTI n'est plus gérant. DONETTI Martial Marc Gilbert nom d'usage : DONETTI devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 03 mai 2002
Questions fréquentes sur PIC VERT
Quel est le numéro SIREN de PIC VERT ?
Le numéro SIREN de PIC VERT est 441 867 645. Le SIRET de son siège social est 441 867 645 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441867645.
Qui dirige PIC VERT ?
PIC VERT est dirigée par MARTIAL DONETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIC VERT ?
Le siège social de PIC VERT est situé 220 CHE 220 Chemin de la Madone, 69280 Marcy-l'Étoile.
PIC VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, PIC VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIC VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIC VERT.
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