PIC VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
PIC VERT est une société civile immatriculée le 14 février 2007 sous le numéro SIREN 494 332 190. Elle est domiciliée 5 Imp de la Girardiere, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE ALLES, gérant.
Fiche d'identité de PIC VERT
INSEE- Dénomination
- PIC VERT
- SIREN
- 494 332 190
- SIRET (siège)
- 494 332 190 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54494332190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 332 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 201 040 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 14 février 2007
- Siège social
- 5 IMP DE LA GIRARDIERE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIC VERT
la prise de participation dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles,financière s,mobilières, immobilières. La gestion de ces participations. Le placement de sés fonds disponibles la gestion de son patrimoine immobilier.
Finances de PIC VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIC VERT
INSEEÉtablissements de PIC VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
494 332 190 00011 · ouvert le 03 février 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PIC VERT
INPIComptes annuels de PIC VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIC VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIC VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIC VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIC VERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/06967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 18/03867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIC VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIC VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 14 février 2007
Questions fréquentes sur PIC VERT
Quel est le numéro SIREN de PIC VERT ?
Le numéro SIREN de PIC VERT est 494 332 190. Le SIRET de son siège social est 494 332 190 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494332190.
Qui dirige PIC VERT ?
PIC VERT est dirigée par PIERRE ALLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIC VERT ?
Le siège social de PIC VERT est situé 5 Imp de la Girardiere, 42000 Saint-Etienne.
PIC VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, PIC VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIC VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIC VERT.
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