PIC VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PIC VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 899 455. Son siège social est situé 142 av Denis Papin, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Son activité principale relève du code NAF 4752B.
Fiche d'identité de PIC VERT
INSEE- Dénomination
- PIC VERT
- SIREN
- 518 899 455
- SIRET (siège)
- 518 899 455 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85518899455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 899 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4752B
- Date de création
- 01 décembre 2009
- Siège social
- 142 AV DENIS PAPIN, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PIC VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIC VERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PIC VERT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeFermé
518 899 455 00019 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4752B
- 45640 SANDILLONFermé
518 899 455 00027 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4752B
Documents juridiques de PIC VERT
INPIComptes annuels de PIC VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIC VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIC VERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIC VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2013. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIC VERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/06967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00236
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 18/03867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIC VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIC VERT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 décembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-17 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2009
Questions fréquentes sur PIC VERT
Quel est le numéro SIREN de PIC VERT ?
Le numéro SIREN de PIC VERT est 518 899 455. Le SIRET de son siège social est 518 899 455 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85518899455.
Où se situe le siège social de PIC VERT ?
Le siège social de PIC VERT est situé 142 av Denis Papin, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
PIC VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, PIC VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIC VERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIC VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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