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PIC VERT ELAGAGE

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Siren391 064 540SARL37510 BALLAN-MIRECréée le 01 mars 1993

Documents

PIC VERT ELAGAGE est une SARL immatriculée le 1er mars 1993 sous le numéro SIREN 391 064 540. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Chataigneraie zone Artisanale, 37510 Ballan-Mire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B.

Fiche d'identité de PIC VERT ELAGAGE

Dénomination
PIC VERT ELAGAGE
SIREN
391 064 540
SIRET (siège)
391 064 540 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69391064540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 064 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
01 mars 1993
Siège social
LD LA CHATAIGNERAIE ZONE ARTISANALE, 37510, BALLAN-MIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PIC VERT ELAGAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PIC VERT ELAGAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PIC VERT ELAGAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37510 BALLAN-MIRESiègeFermé

    391 064 540 00019 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 014B

Documents juridiques de PIC VERT ELAGAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1993

  • Acte

Conformité de PIC VERT ELAGAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIC VERT ELAGAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PIC VERT ELAGAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIC VERT ELAGAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PIC VERT ELAGAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Marques déposées par PIC VERT ELAGAGE

PIC VERT ELAGAGE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PIC VERT ELAGAGE

    N° 93482721 · Déposée le 17 juin 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 37, 42 · expirée le 17 juin 2003

  • PIC VERT

    N° 93482720 · Déposée le 17 juin 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 37, 42 · expirée le 17 juin 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PIC VERT ELAGAGE

Quel est le numéro SIREN de PIC VERT ELAGAGE ?

Le numéro SIREN de PIC VERT ELAGAGE est 391 064 540. Le SIRET de son siège social est 391 064 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69391064540.

Où se situe le siège social de PIC VERT ELAGAGE ?

Le siège social de PIC VERT ELAGAGE est situé Ld la Chataigneraie zone Artisanale, 37510 Ballan-Mire.

PIC VERT ELAGAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PIC VERT ELAGAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIC VERT ELAGAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIC VERT ELAGAGE.