PIC VERT ELAGAGE
ActivePIC VERT ELAGAGE est une SARL immatriculée le 1er mars 1993 sous le numéro SIREN 391 064 540. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Chataigneraie zone Artisanale, 37510 Ballan-Mire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B.
Fiche d'identité de PIC VERT ELAGAGE
INSEE- Dénomination
- PIC VERT ELAGAGE
- SIREN
- 391 064 540
- SIRET (siège)
- 391 064 540 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69391064540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 064 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 014B
- Date de création
- 01 mars 1993
- Siège social
- LD LA CHATAIGNERAIE ZONE ARTISANALE, 37510, BALLAN-MIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PIC VERT ELAGAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIC VERT ELAGAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PIC VERT ELAGAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37510 BALLAN-MIRESiègeFermé
391 064 540 00019 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 014B
Documents juridiques de PIC VERT ELAGAGE
INPIConformité de PIC VERT ELAGAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIC VERT ELAGAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PIC VERT ELAGAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIC VERT ELAGAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIC VERT ELAGAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1993
Marques déposées par PIC VERT ELAGAGE
INPIPIC VERT ELAGAGE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePIC VERT ELAGAGE
N° 93482721 · Déposée le 17 juin 1993 · Marque semi-figurative
Classes 1, 37, 42 · expirée le 17 juin 2003
- Marque expiréePIC VERT
N° 93482720 · Déposée le 17 juin 1993 · Marque semi-figurative
Classes 1, 37, 42 · expirée le 17 juin 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PIC VERT ELAGAGE
Quel est le numéro SIREN de PIC VERT ELAGAGE ?
Le numéro SIREN de PIC VERT ELAGAGE est 391 064 540. Le SIRET de son siège social est 391 064 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69391064540.
Où se situe le siège social de PIC VERT ELAGAGE ?
Le siège social de PIC VERT ELAGAGE est situé Ld la Chataigneraie zone Artisanale, 37510 Ballan-Mire.
PIC VERT ELAGAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PIC VERT ELAGAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIC VERT ELAGAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIC VERT ELAGAGE.
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