PICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
PICA est une SCI immatriculée le 22 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 171 480. Son siège social est situé 4 rue du Castellas le Barry, 34150 Montpeyroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVER COLLINS, gérant.
Fiche d'identité de PICA
INSEE- Dénomination
- PICA
- SIREN
- 420 171 480
- SIRET (siège)
- 420 171 480 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34420171480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 171 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 1998
- Siège social
- 4 RUE DU CASTELLAS LE BARRY, 34150, MONTPEYROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PICA
ACQUISITION, PROPRIETE, JOUISSANCE, GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de PICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PICA
INSEEÉtablissements de PICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34150 MONTPEYROUXSiègeActif
420 171 480 00015 · ouvert le 22 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de PICA
INPIComptes annuels de PICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/07953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024003081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-14.853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 février 2015 · N° 14/07945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-40.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1989 · N° 88-60.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1998
Questions fréquentes sur PICA
Quel est le numéro SIREN de PICA ?
Le numéro SIREN de PICA est 420 171 480. Le SIRET de son siège social est 420 171 480 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34420171480.
Qui dirige PICA ?
PICA est dirigée par OLIVER COLLINS, gérant.
Où se situe le siège social de PICA ?
Le siège social de PICA est situé 4 rue du Castellas le Barry, 34150 Montpeyroux.
PICA est-elle toujours en activité ?
Oui, PICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PICA.
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