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837 867 597

Active
Siren837 867 597Entrepreneur individuel EPERVANSCréée le 12 mars 20181

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 837 867 597

Dénomination
837 867 597
SIREN
837 867 597
SIRET (siège)
837 867 597 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93837867597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 867 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
12 mars 2018
Effectif
1
Siège social
EPERVANS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 837 867 597

RETOUCHES COUTURE FABRICATION DIVERS ACCESSOIRES DE MODE SACS, MAROQUINERIE, ARTICLES DE MODE, DIVERS OBJETS POUR LA MAISON EN TISSUS FABRICATION DE VETEMENTS HOMMES FEMMES ET ENFANTS

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Dirigeants et représentants de 837 867 597

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 837 867 597

1 établissement, dont 1 en activité.

  • EPERVANSSiègeActif

    837 867 597 00010 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 9529Z

Conformité de 837 867 597

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 837 867 597. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 837 867 597 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 837 867 597 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 837 867 597

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2018