PICARD MARTINE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Enregistré sous le numéro SIREN 480 989 490, PICARD MARTINE est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl du 8 Mai 1945, 39120 Petit-Noir. PICARD MARTINE relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de PICARD MARTINE
INSEE- Dénomination
- PICARD MARTINE
- SIREN
- 480 989 490
- SIRET (siège)
- 480 989 490 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71480989490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 989 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 4 PL DU 8 MAI 1945, 39120, PETIT-NOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PICARD MARTINE
Commerce d'alimentation générale
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Établissements de PICARD MARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39120 PETIT-NOIRSiègeActif
480 989 490 00010 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4711B
Conformité de PICARD MARTINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PICARD MARTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2011. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PICARD MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PICARD MARTINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 avril 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur PICARD MARTINE
Quel est le numéro SIREN de PICARD MARTINE ?
Le numéro SIREN de PICARD MARTINE est 480 989 490. Le SIRET de son siège social est 480 989 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71480989490.
Où se situe le siège social de PICARD MARTINE ?
Le siège social de PICARD MARTINE est situé 4 Pl du 8 Mai 1945, 39120 Petit-Noir.
PICARD MARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PICARD MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PICARD MARTINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PICARD MARTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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