PICART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 871 621, PICART est une société civile créée le 25 mai 2018. Elle est domiciliée Kerlaz, 29610 Plouigneau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BEATRICE LE BORGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PICART
INSEE- Dénomination
- PICART
- SIREN
- 839 871 621
- SIRET (siège)
- 839 871 621 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08839871621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 871 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2018
- Siège social
- KERLAZ, 29610, PLOUIGNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PICART
Acquisition, vente, gestion immeubles agricoles.
Finances de PICART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PICART
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2018 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PICART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29610 PLOUIGNEAUSiègeActif
839 871 621 00018 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PICART
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PICART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PICART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PICART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PICART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent PICART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 24/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 22/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/52984
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PICART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PICART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICART Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICART Béatrice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-25 · Début d'activité : 2018-06-01
- création
Date d'effet : 25 mai 2018
Questions fréquentes sur PICART
Quel est le numéro SIREN de PICART ?
Le numéro SIREN de PICART est 839 871 621. Le SIRET de son siège social est 839 871 621 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08839871621.
Qui dirige PICART ?
PICART est dirigée par BEATRICE LE BORGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PICART ?
Le siège social de PICART est situé Kerlaz, 29610 Plouigneau.
PICART est-elle toujours en activité ?
Oui, PICART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PICART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PICART.
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