PICAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 379 507, PICAULT est une SARL créée le 11 janvier 2013. Elle est domiciliée 23 rue du Mont Margantin Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie. Son activité principale relève du code NAF 4399C. VINCENT PICAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PICAULT
INSEE- Dénomination
- PICAULT
- SIREN
- 790 379 507
- SIRET (siège)
- 790 379 507 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14790379507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 379 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 janvier 2013
- Siège social
- 23 RUE DU MONT MARGANTIN DOMFRONT, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PICAULT
Maçonnerie, carrelage, placopatre, tous travaux de bâtiment, vente de tous matériaux se rapportant aux activités déclarées.
Finances de PICAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PICAULT
INSEEÉtablissements de PICAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeActif
790 379 507 00011 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 4399C
- 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEFermé
790 379 507 00029 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 4391B
Documents juridiques de PICAULT
INPIComptes annuels de PICAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PICAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PICAULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PICAULT.
Ouverte le 05 septembre 2016. Plan arrêté le 26 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon .
Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2015 , désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PICAULT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-14.341
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-15.830
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-20.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PICAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PICAULT
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Début d'activité : 2019-04-11
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2015 , désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Début d'activité : 2013-01-07
- création
Date d'effet : 11 janvier 2013
Questions fréquentes sur PICAULT
Quel est le numéro SIREN de PICAULT ?
Le numéro SIREN de PICAULT est 790 379 507. Le SIRET de son siège social est 790 379 507 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14790379507.
Qui dirige PICAULT ?
PICAULT est dirigée par VINCENT PICAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PICAULT ?
Le siège social de PICAULT est situé 23 rue du Mont Margantin Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie.
PICAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, PICAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PICAULT est-elle en procédure collective ?
PICAULT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 septembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 26 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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