PICC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
PICC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 260 439. Le siège social de l'entreprise se trouve VLA Villa la Roseraie Lotissement Gilles Route Dugaz LES ABYMES, 97139 Les Abymes. Son activité principale relève du code NAF 454D. Elle est dirigée par DAVID KIPFER, gérant.
Fiche d'identité de PICC
INSEE- Dénomination
- PICC
- SIREN
- 415 260 439
- SIRET (siège)
- 415 260 439 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47415260439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 260 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 13 janvier 1998
- Siège social
- VLA Villa la Roseraie Lotissement Gilles Route Dugaz LES ABYMES, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PICC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PICC
INSEEÉtablissements de PICC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeFermé
415 260 439 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 454D
Documents juridiques de PICC
INPIComptes annuels de PICC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PICC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PICC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PICC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PICC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/07954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/04430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/11676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-14.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-11.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 93-40.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PICC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PICC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1998
Questions fréquentes sur PICC
Quel est le numéro SIREN de PICC ?
Le numéro SIREN de PICC est 415 260 439. Le SIRET de son siège social est 415 260 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47415260439.
Qui dirige PICC ?
PICC est dirigée par DAVID KIPFER, gérant.
Où se situe le siège social de PICC ?
Le siège social de PICC est situé VLA Villa la Roseraie Lotissement Gilles Route Dugaz LES ABYMES, 97139 Les Abymes.
PICC est-elle toujours en activité ?
Oui, PICC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PICC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PICC.
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