PICC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PICC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 797 836. Elle est domiciliée 3 Pl de la Republique, 36370 Belabre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE DUPLANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PICC
INSEE- Dénomination
- PICC
- SIREN
- 852 797 836
- SIRET (siège)
- 852 797 836 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90852797836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 797 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2019
- Siège social
- 3 PL DE LA REPUBLIQUE, 36370, BELABRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PICC
Locations de terrains et autres biens immobiliers
Finances de PICC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PICC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de PICC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36370 BELABRESiègeActif
852 797 836 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PICC
INPIComptes annuels de PICC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PICC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PICC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PICC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PICC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/07954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/04430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/11676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-14.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-11.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 93-40.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PICC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PICC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-30 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2019
Questions fréquentes sur PICC
Quel est le numéro SIREN de PICC ?
Le numéro SIREN de PICC est 852 797 836. Le SIRET de son siège social est 852 797 836 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90852797836.
Qui dirige PICC ?
PICC est dirigée par ISABELLE DUPLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PICC ?
Le siège social de PICC est situé 3 Pl de la Republique, 36370 Belabre.
PICC est-elle toujours en activité ?
Oui, PICC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PICC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PICC.
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