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PICCOLA CASA

Active
Siren383 968 476SARL93270 SEVRANCréée le 17 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PICCOLA CASA est une SARL immatriculée le 17 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 968 476. Son siège social est situé 24 av de Livry, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de PICCOLA CASA

Dénomination
PICCOLA CASA
SIREN
383 968 476
SIRET (siège)
383 968 476 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79383968476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 968 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
17 septembre 1991
Siège social
24 AV DE LIVRY, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PICCOLA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PICCOLA CASA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PICCOLA CASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    383 968 476 00010 · ouvert le 17 septembre 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de PICCOLA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de PICCOLA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PICCOLA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PICCOLA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PICCOLA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PICCOLA CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PICCOLA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PICCOLA CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1991

Questions fréquentes sur PICCOLA CASA

Quel est le numéro SIREN de PICCOLA CASA ?

Le numéro SIREN de PICCOLA CASA est 383 968 476. Le SIRET de son siège social est 383 968 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79383968476.

Où se situe le siège social de PICCOLA CASA ?

Le siège social de PICCOLA CASA est situé 24 av de Livry, 93270 Sevran.

PICCOLA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, PICCOLA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PICCOLA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PICCOLA CASA.

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