PICHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PICHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 014 464. Elle est domiciliée 35 RUE de Bellevue, 02760 Francilly-Selency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE VASSEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PICHARD
INSEE- Dénomination
- PICHARD
- SIREN
- 851 014 464
- SIRET (siège)
- 851 014 464 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR09851014464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 014 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2019
- Siège social
- 35 RUE de Bellevue, 02760, Francilly-Selency
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PICHARD
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de PICHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PICHARD
INSEEÉtablissements de PICHARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02760 Francilly-SelencySiègeActif
851 014 464 00024 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 6820B
- 80400 DouillyFermé
851 014 464 00016 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PICHARD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PICHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PICHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PICHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PICHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent PICHARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2021009721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02823
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10057
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/12582
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00470
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/15758
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02419
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 17 février 2026 · N° 25/08690
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00345
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00492
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03465
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00788
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025R00029
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024R00118
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00390
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/15384
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Décision du 18 février 2025 · N° 2024002215
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/03243
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00624
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02688
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Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01223
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/06969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00871
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Décision du 20 février 2024 · N° 22/03215
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02929
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01458
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/05995
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/05518
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/05454
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/07498
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/08262
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/05167
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 avril 2018 · N° 15/02833
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/03084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 novembre 2017 · N° 15/04587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 19 février 2016 · N° 14/16796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2011 · N° 07/08245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2010 · N° 10/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-42.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-20.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-10.643
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-19.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 88-11.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PICHARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculée le 2025-07-08 · Début d'activité : 2019-05-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-22
- création
Date d'effet : 23 mai 2019
Questions fréquentes sur PICHARD
Quel est le numéro SIREN de PICHARD ?
Le numéro SIREN de PICHARD est 851 014 464. Le SIRET de son siège social est 851 014 464 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09851014464.
Qui dirige PICHARD ?
PICHARD est dirigée par DELPHINE VASSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PICHARD ?
Le siège social de PICHARD est situé 35 RUE de Bellevue, 02760 Francilly-Selency.
PICHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PICHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PICHARD.
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