799 534 540
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 799 534 540
INSEE- Dénomination
- 799 534 540
- SIREN
- 799 534 540
- SIRET (siège)
- 799 534 540 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48799534540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 534 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 novembre 2012
- Siège social
- LE MONETIER-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 799 534 540
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 799 534 540
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 799 534 540
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LE MONETIER-LES-BAINSSiègeActif
799 534 540 00015 · ouvert le 10 novembre 2012 · NAF 6820A
Conformité de 799 534 540
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 534 540. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 799 534 540 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 799 534 540
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2012
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