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PICPAT

Active
Siren798 484 747SAS06000 NICECréée le 14 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PICPAT est une SAS immatriculée le 14 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 484 747. Son siège social est situé 17 bd de la Madeleine, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par PATRICE PICHOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PICPAT

Dénomination
PICPAT
SIREN
798 484 747
SIRET (siège)
798 484 747 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65798484747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 484 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 novembre 2013
Siège social
17 BD DE LA MADELEINE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PICPAT

Restaurant, snack.

Finances de PICPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PICPAT

PP

PATRICE PICHOT

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de PICPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    798 484 747 00018 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de PICPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PICPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PICPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PICPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PICPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2015. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Patrice PICHOT pour une durée de 4 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PICPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PICPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PICPAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Patrice PICHOT pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2013-11-08

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2013

Questions fréquentes sur PICPAT

Quel est le numéro SIREN de PICPAT ?

Le numéro SIREN de PICPAT est 798 484 747. Le SIRET de son siège social est 798 484 747 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65798484747.

Qui dirige PICPAT ?

PICPAT est dirigée par PATRICE PICHOT, président de sas.

Où se situe le siège social de PICPAT ?

Le siège social de PICPAT est situé 17 bd de la Madeleine, 06000 Nice.

PICPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PICPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PICPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PICPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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