PICPUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 375 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 724 663, PICPUS est une SCI créée le 26 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Garrigue Las Palabas, 66350 Toulouges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRYSTEL MARCHAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de PICPUS
INSEE- Dénomination
- PICPUS
- SIREN
- 821 724 663
- SIRET (siège)
- 821 724 663 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93821724663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 724 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 375 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2016
- Siège social
- CHE DE LA GARRIGUE LAS PALABAS, 66350, TOULOUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PICPUS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de PICPUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PICPUS
INSEEÉtablissements de PICPUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66350 TOULOUGESSiègeActif
821 724 663 00017 · ouvert le 04 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PICPUS
INPIComptes annuels de PICPUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PICPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PICPUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PICPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent PICPUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/03329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/15334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/13020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/05952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/51746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 05 août 2025 · N° 23/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/13103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/06443
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07224
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Décision du 06 février 2025 · N° 2019F00105
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/10964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/53143
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/13925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 01 août 2024 · N° 24/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00972
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/07267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/08261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/50171
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/53566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-26.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-10.509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 janvier 2010 · N° 09/20416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-11.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-43.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-16.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PICPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PICPUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2016
Questions fréquentes sur PICPUS
Quel est le numéro SIREN de PICPUS ?
Le numéro SIREN de PICPUS est 821 724 663. Le SIRET de son siège social est 821 724 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93821724663.
Qui dirige PICPUS ?
PICPUS est dirigée par CHRYSTEL MARCHAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PICPUS ?
Le siège social de PICPUS est situé Che de la Garrigue Las Palabas, 66350 Toulouges.
PICPUS est-elle toujours en activité ?
Oui, PICPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PICPUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PICPUS.
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