PICS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PICS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2018, identifiée par le SIREN 837 636 299. Elle est domiciliée 461 RTE du Bois de la Cour, 74200 Armoy. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. PAUL LEROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PICS
INSEE- Dénomination
- PICS
- SIREN
- 837 636 299
- SIRET (siège)
- 837 636 299 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR40837636299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 636 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 28 février 2018
- Siège social
- 461 RTE du Bois de la Cour, 74200, Armoy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PICS
Pose réparation dépannage négoce entretien maintenance en sanitaire plomberie chauffage ventilation et tuyauterie industrielle
Finances de PICS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PICS
INSEEÉtablissements de PICS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 ArmoySiègeActif
837 636 299 00021 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 4322A
- 74200 ARMOYFermé
837 636 299 00013 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4322A
Documents juridiques de PICS
INPIComptes annuels de PICS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PICS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent PICS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 24/07427
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00774
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02016
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01283
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/12535
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/18194
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Décision du 10 mai 2022 · N° 19/01943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-25.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.812
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-23.758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/13059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-21.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-27.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 janvier 2014 · N° 12/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PICS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 28 février 2018
Questions fréquentes sur PICS
Quel est le numéro SIREN de PICS ?
Le numéro SIREN de PICS est 837 636 299. Le SIRET de son siège social est 837 636 299 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40837636299.
Qui dirige PICS ?
PICS est dirigée par PAUL LEROY, gérant.
Où se situe le siège social de PICS ?
Le siège social de PICS est situé 461 RTE du Bois de la Cour, 74200 Armoy.
PICS est-elle toujours en activité ?
Oui, PICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PICS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PICS.
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