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PICTOGRAMME

Active
Siren410 217 814SA62000 ARRASCréée le 20 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PICTOGRAMME est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 217 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Baudimont, 62000 Arras. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PICTOGRAMME

Dénomination
PICTOGRAMME
SIREN
410 217 814
SIRET (siège)
410 217 814 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01410217814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 217 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
721Z
Date de création
20 décembre 1996
Siège social
8 RUE BAUDIMONT, 62000, ARRAS
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de PICTOGRAMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PICTOGRAMME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PICTOGRAMME

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeFermé

    410 217 814 00012 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 748F

  • 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOFermé

    410 217 814 00020 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 524Z

  • 62400 BETHUNEFermé

    410 217 814 00038 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 721Z

  • 92360 MEUDONFermé

    410 217 814 00046 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 721Z

  • 62400 BETHUNEFermé

    410 217 814 00053 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 721Z

Documents juridiques de PICTOGRAMME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de PICTOGRAMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PICTOGRAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PICTOGRAMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PICTOGRAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PICTOGRAMME. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PICTOGRAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PICTOGRAMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Marques déposées par PICTOGRAMME

PICTOGRAMME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ADESIGN

    N° 3062054 · Déposée le 30 octobre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 39, 42 · expirée le 30 octobre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PICTOGRAMME

Quel est le numéro SIREN de PICTOGRAMME ?

Le numéro SIREN de PICTOGRAMME est 410 217 814. Le SIRET de son siège social est 410 217 814 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01410217814.

Où se situe le siège social de PICTOGRAMME ?

Le siège social de PICTOGRAMME est situé 8 rue Baudimont, 62000 Arras.

PICTOGRAMME est-elle toujours en activité ?

Oui, PICTOGRAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PICTOGRAMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PICTOGRAMME.

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