PIECE JOINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PIECE JOINTE est une SAS immatriculée le 5 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 776 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5911A. Elle est dirigée par JULIEN Guidoni, président de sas.
Fiche d'identité de PIECE JOINTE
INSEE- Dénomination
- PIECE JOINTE
- SIREN
- 789 776 242
- SIRET (siège)
- 789 776 242 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45789776242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 776 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5911A
- Date de création
- 05 décembre 2012
- Siège social
- 84 RUE DU CHERCHE-MIDI, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIECE JOINTE
Production, édition, réalisation, conception, création de vidéos, photographie, services artistiques.
Finances de PIECE JOINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIECE JOINTE
INSEEÉtablissements de PIECE JOINTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
789 776 242 00016 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 5911A
Documents juridiques de PIECE JOINTE
INPIComptes annuels de PIECE JOINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIECE JOINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIECE JOINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIECE JOINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIECE JOINTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 24 février 2026 · N° 21/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 août 2025 · N° 25/11217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/13545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/04963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/07568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-27.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIECE JOINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIECE JOINTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2012
Questions fréquentes sur PIECE JOINTE
Quel est le numéro SIREN de PIECE JOINTE ?
Le numéro SIREN de PIECE JOINTE est 789 776 242. Le SIRET de son siège social est 789 776 242 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45789776242.
Qui dirige PIECE JOINTE ?
PIECE JOINTE est dirigée par JULIEN Guidoni, président de sas.
Où se situe le siège social de PIECE JOINTE ?
Le siège social de PIECE JOINTE est situé 84 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris.
PIECE JOINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PIECE JOINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIECE JOINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIECE JOINTE.
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