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PIECES AUTO 69

Active
Siren823 123 641SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 17 octobre 2016

4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
6,0 k€

PIECES AUTO 69 est une SARL immatriculée le 17 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 123 641. Elle est domiciliée 504 bd Louis Blanc, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de commerce de détail d'équipements automobiles (code NAF 4532Z). TOMA HADDAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PIECES AUTO 69

Dénomination
PIECES AUTO 69
SIREN
823 123 641
SIRET (siège)
823 123 641 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31823123641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 123 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
504 BD LOUIS BLANC, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PIECES AUTO 69

La vente de pièces détachées neuves de véhicules automobiles

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Finances de PIECES AUTO 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PIECES AUTO 69

TH

TOMA HADDAD

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de PIECES AUTO 69

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    823 123 641 00016 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 4532Z

Documents juridiques de PIECES AUTO 69

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Conformité de PIECES AUTO 69

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIECES AUTO 69. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2018. Clôturée le 18 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PIECES AUTO 69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIECES AUTO 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PIECES AUTO 69

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur PIECES AUTO 69

Quel est le numéro SIREN de PIECES AUTO 69 ?

Le numéro SIREN de PIECES AUTO 69 est 823 123 641. Le SIRET de son siège social est 823 123 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31823123641.

Qui dirige PIECES AUTO 69 ?

PIECES AUTO 69 est dirigée par TOMA HADDAD, gérant.

Où se situe le siège social de PIECES AUTO 69 ?

Le siège social de PIECES AUTO 69 est situé 504 bd Louis Blanc, 69400 Villefranche-sur-Saone.

PIECES AUTO 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, PIECES AUTO 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIECES AUTO 69 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIECES AUTO 69 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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