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PIECES JOINTES

Active
Siren502 521 362SARL69006 LYON 6EMECréée le 15 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 521 362, PIECES JOINTES est une SARL créée le 15 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 rue Cuvier, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de PIECES JOINTES

Dénomination
PIECES JOINTES
SIREN
502 521 362
SIRET (siège)
502 521 362 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89502521362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 521 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
180 RUE CUVIER, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PIECES JOINTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIECES JOINTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PIECES JOINTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    502 521 362 00017 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 4619B

Documents juridiques de PIECES JOINTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de PIECES JOINTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIECES JOINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIECES JOINTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIECES JOINTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2009. Clôturée le 01 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIECES JOINTES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIECES JOINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIECES JOINTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    NARDINO Marc Roland nom d'usage : NARDINO Marc n'est plus gérant. LHORME Véronique Françoise Irène nom d'usage : LHORME Véronique devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur PIECES JOINTES

Quel est le numéro SIREN de PIECES JOINTES ?

Le numéro SIREN de PIECES JOINTES est 502 521 362. Le SIRET de son siège social est 502 521 362 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89502521362.

Où se situe le siège social de PIECES JOINTES ?

Le siège social de PIECES JOINTES est situé 180 rue Cuvier, 69006 Lyon 6eme.

PIECES JOINTES est-elle toujours en activité ?

Oui, PIECES JOINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIECES JOINTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIECES JOINTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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