PIECES SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 398 013, PIECES SERVICES est une SARL créée le 30 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Mauclerc St Philbert du Pont Charrault, 85110 Chantonnay. L'entreprise déclare le code NAF 4531Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DUBREUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PIECES SERVICES
INSEE- Dénomination
- PIECES SERVICES
- SIREN
- 524 398 013
- SIRET (siège)
- 524 398 013 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36524398013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 398 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4531Z
- Date de création
- 30 août 2010
- Siège social
- 1 RUE MAUCLERC ST PHILBERT DU PONT CHARRAULT, 85110, CHANTONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIECES SERVICES
vente de pièces détachées PL, utilitaires et VL
Finances de PIECES SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIECES SERVICES
INSEEÉtablissements de PIECES SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85110 CHANTONNAYSiègeFermé
524 398 013 00010 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4531Z
Documents juridiques de PIECES SERVICES
INPIComptes annuels de PIECES SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIECES SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIECES SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIECES SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 août 2012. Clôturée le 13 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2013 · publié le 24 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 août 2012 · publié le 31 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIECES SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 février 2026 · N° 2026000910
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/06607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/07826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIECES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIECES SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 août 2010
Questions fréquentes sur PIECES SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PIECES SERVICES ?
Le numéro SIREN de PIECES SERVICES est 524 398 013. Le SIRET de son siège social est 524 398 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36524398013.
Qui dirige PIECES SERVICES ?
PIECES SERVICES est dirigée par PIERRE DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PIECES SERVICES ?
Le siège social de PIECES SERVICES est situé 1 rue Mauclerc St Philbert du Pont Charrault, 85110 Chantonnay.
PIECES SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PIECES SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIECES SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIECES SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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