PIEDMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PIEDMONT est une SCI immatriculée le 31 août 2021 sous le numéro SIREN 902 691 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 1970 Rte de Bellecombette C401, 73000 Jacob-Bellecombette. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID HATTERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PIEDMONT
INSEE- Dénomination
- PIEDMONT
- SIREN
- 902 691 831
- SIRET (siège)
- 902 691 831 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR17902691831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 691 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2021
- Siège social
- 1970 RTE DE BELLECOMBETTE C401, 73000, JACOB-BELLECOMBETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PIEDMONT
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Au moyen de ses capitaux propres ou au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet.
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Finances de PIEDMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIEDMONT
INSEEÉtablissements de PIEDMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 JACOB-BELLECOMBETTESiègeActif
902 691 831 00025 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 6820B
- 69001 LYONFermé
902 691 831 00017 · ouvert le 25 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIEDMONT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PIEDMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIEDMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PIEDMONT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIEDMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIEDMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2023-07-13 · Début d'activité : 2023-06-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-25
- création
Date d'effet : 31 août 2021
Questions fréquentes sur PIEDMONT
Quel est le numéro SIREN de PIEDMONT ?
Le numéro SIREN de PIEDMONT est 902 691 831. Le SIRET de son siège social est 902 691 831 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17902691831.
Qui dirige PIEDMONT ?
PIEDMONT est dirigée par DAVID HATTERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIEDMONT ?
Le siège social de PIEDMONT est situé 1970 Rte de Bellecombette C401, 73000 Jacob-Bellecombette.
PIEDMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, PIEDMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIEDMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIEDMONT.
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