PIEJAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
PIEJAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 542 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des Quatre alliances, 26200 Montélimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-PIERRE COMBEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de PIEJAC
INSEE- Dénomination
- PIEJAC
- SIREN
- 517 542 494
- SIRET (siège)
- 517 542 494 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR01517542494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 542 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2009
- Siège social
- 3 RUE des Quatre alliances, 26200, Montélimar
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PIEJAC
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers, propriété et mise en valeur.
Finances de PIEJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIEJAC
INSEEÉtablissements de PIEJAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
517 542 494 00029 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
517 542 494 00011 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIEJAC
INPIComptes annuels de PIEJAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIEJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIEJAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIEJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIEJAC. Elles s'échelonnent de 2005 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 septembre 2011 · N° 10/03923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-45.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIEJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIEJAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2009
Questions fréquentes sur PIEJAC
Quel est le numéro SIREN de PIEJAC ?
Le numéro SIREN de PIEJAC est 517 542 494. Le SIRET de son siège social est 517 542 494 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01517542494.
Qui dirige PIEJAC ?
PIEJAC est dirigée par MARIE-PIERRE COMBEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIEJAC ?
Le siège social de PIEJAC est situé 3 RUE des Quatre alliances, 26200 Montélimar.
PIEJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, PIEJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIEJAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIEJAC.
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