PIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 277 963, PIEL est une société civile créée le 10 août 2022. Son siège social est situé 19 bd du General de Gaulle, 61440 Messei. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par DIMITRI PIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PIEL
INSEE- Dénomination
- PIEL
- SIREN
- 918 277 963
- SIRET (siège)
- 918 277 963 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48918277963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 277 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 10 août 2022
- Siège social
- 19 BD DU GENERAL DE GAULLE, 61440, MESSEI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIEL
Prendre toutes participations dans toutes sociétés, quels que soient leurs activités ou leur objet, acquérir ou recevoir en apport ou plus généralement détenir toutes participations sous forme d'actions, de parts, et, d'une manière générale de toutes valeurs mobilières et droits sociaux dans toutes sociétés, quelles que soient leurs activités, assurer la gestion de ces participations, les négocier et plus généralement participer à ce titre à la vie des entreprises dont elle détient une partie du capital.
Finances de PIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIEL
INSEEÉtablissements de PIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61440 MESSEISiègeActif
918 277 963 00016 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PIEL
INPIComptes annuels de PIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 décembre 2025 · N° 21/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/05300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 26 août 2024 · N° 24/02769
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2024 · N° 23/02751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 avril 2023 · N° 20/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/05921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 30 novembre 2020 · N° 19/06620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 décembre 2017 · N° 17/04667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/10399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2012 · N° 09/13590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-14.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 92-41.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-10 · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 10 août 2022
Questions fréquentes sur PIEL
Quel est le numéro SIREN de PIEL ?
Le numéro SIREN de PIEL est 918 277 963. Le SIRET de son siège social est 918 277 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48918277963.
Qui dirige PIEL ?
PIEL est dirigée par DIMITRI PIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIEL ?
Le siège social de PIEL est situé 19 bd du General de Gaulle, 61440 Messei.
PIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIEL.
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