PIEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PIEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2012, identifiée par le SIREN 428 908 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue d'Outre Furan, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVAN PUPIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PIEMONT
INSEE- Dénomination
- PIEMONT
- SIREN
- 428 908 982
- SIRET (siège)
- 428 908 982 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR36428908982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 908 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2012
- Siège social
- 34 RUE D'OUTRE FURAN, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PIEMONT
Acquisition, propriété, location, sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration, etc...
Finances de PIEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIEMONT
INSEEÉtablissements de PIEMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
428 908 982 00021 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B
- 38440 BEAUVOIR-DE-MARCFermé
428 908 982 00013 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIEMONT
INPIComptes annuels de PIEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIEMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-24.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/13287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/10022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 88-14.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIEMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Associé : GRANGE Richard Associé : PUPIER Yvan Gérant : PUPIER Yvan
- création
Date d'effet : 24 septembre 2012
Questions fréquentes sur PIEMONT
Quel est le numéro SIREN de PIEMONT ?
Le numéro SIREN de PIEMONT est 428 908 982. Le SIRET de son siège social est 428 908 982 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36428908982.
Qui dirige PIEMONT ?
PIEMONT est dirigée par YVAN PUPIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIEMONT ?
Le siège social de PIEMONT est situé 34 rue d'Outre Furan, 42000 Saint-Etienne.
PIEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, PIEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIEMONT.
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