PIEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PIEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 905 591. Son siège social est situé 4 B All Pierre de Coubertin, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANN LERICHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PIEMONT
INSEE- Dénomination
- PIEMONT
- SIREN
- 914 905 591
- SIRET (siège)
- 914 905 591 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32914905591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 905 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 4 B ALL PIERRE DE COUBERTIN, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIEMONT
La propriété de biens immobiliers, de locaux à usage d'habitation, commercial ou autre la propriété/détention d'actions ou de parts de société détenant des actifs immobiliers l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement des locaux susvisés et de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apports en société ou autrement
Finances de PIEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIEMONT
INSEEÉtablissements de PIEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
914 905 591 00014 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIEMONT
INPIComptes annuels de PIEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIEMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-24.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/13287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/10022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 88-14.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIEMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-06-20
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur PIEMONT
Quel est le numéro SIREN de PIEMONT ?
Le numéro SIREN de PIEMONT est 914 905 591. Le SIRET de son siège social est 914 905 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32914905591.
Qui dirige PIEMONT ?
PIEMONT est dirigée par YANN LERICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIEMONT ?
Le siège social de PIEMONT est situé 4 B All Pierre de Coubertin, 78000 Versailles.
PIEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, PIEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIEMONT.
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