PIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2006, identifiée par le SIREN 491 174 124. Elle est domiciliée Le Village, 01340 Saint-Sulpice. Son activité principale relève du code NAF 4110D.
Fiche d'identité de PIER
INSEE- Dénomination
- PIER
- SIREN
- 491 174 124
- SIRET (siège)
- 491 174 124 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40491174124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 174 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- LE VILLAGE, 01340, SAINT-SULPICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de mai 2011 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01340 SAINT-SULPICESiègeFermé
491 174 124 00017 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de PIER
INPIComptes annuels de PIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00570
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/10146
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L02804
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L02803
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00209
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 20/01827
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00586
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00885
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00184
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00160
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01570
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/07110
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L01116
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Décision du 13 octobre 2017 · N° 14/05019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 octobre 2017 · N° 14/05016
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/24070
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Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
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Décision du 09 décembre 2016 · N° 14/06761
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2007 · N° 04-41.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 03-18.732
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-14.525
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 02-85.031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-41.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 96-11.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 94-45.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 96-04.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 95-41.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 93-41.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-14.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 90-43.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-17.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur PIER
Quel est le numéro SIREN de PIER ?
Le numéro SIREN de PIER est 491 174 124. Le SIRET de son siège social est 491 174 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491174124.
Où se situe le siège social de PIER ?
Le siège social de PIER est situé Le Village, 01340 Saint-Sulpice.
PIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIER.
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