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949 607 303

Active
Siren949 607 303Entrepreneur individuel ARTHAZ PONT NOTRE DAMECréée le 02 juin 2023

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Fiche d'identité de 949 607 303

Dénomination
949 607 303
SIREN
949 607 303
SIRET (siège)
949 607 303 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15949607303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 607 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
02 juin 2023
Siège social
ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 607 303

Nettoyage automobile

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Dirigeants et représentants de 949 607 303

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 607 303

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ARTHAZ PONT NOTRE DAMESiègeActif

    949 607 303 00011 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4520A

Conformité de 949 607 303

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 607 303. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 607 303 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 607 303

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2023